Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01161
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 23/01161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7OK N° de Minute : 1169 Ordonnance du vendredi 07 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] [S] [O] né le 02 Mai 1991 à [Localité 2] d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01161
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWGO AFFAIRE : [N] [F] [O] [H] épouse [F] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU COURS DE L'ANDLAU TRÉSOR PUBLIC S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01161
CA Paris, 27 mars 2023, RG 23/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01161 - N° Portalis 35
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