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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01181
TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/01181
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [M] [O], assesseur collège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01181
TJ 83137, 10 juin 2026, RG 23/01181
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01181 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5PS En date du : 10 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_lyon n° 23/01181
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 23/01181
N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZC2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 décembre 2022 RG : 2022j00141 ch n° S.A.R.L. [P] C/ [L] [L] S.A.R.L. LS DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3è
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ca other ca_paris n° 23/01181
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/01181
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDXL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 23/01181
CA Versailles, 1 avr. 2026, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 AVRIL 2026 N° RG 23/01181 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OT AFFAIRE : [L] [K] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2023 par le Consei
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01181
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 23/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Décembre 2025 N° RG 23/01181 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXO4 DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Anne-Sophie ROUILLON, avocate au Barreau du MANS DEFENDE
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ca other ca_basse_terre n° 23/01181
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 525 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUI2 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 4 décembre 2023, da
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tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 23/01181
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01181 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJBD service jaf 2 [G] [M] [B] épouse [P] c/ [T] [P] CL JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [M] [B] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître
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ca other ca_riom n° 23/01181
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEH -LB/DA- Arrêt n° 323 [W] [I], [C] [J] épouse [I] / [H] [B] [D] épouse [M] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décisio
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ca other ca_toulouse n° 23/01181
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 23/01181
03/06/2025 ARRÊT N°25/224 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLFW MN CG Décision déférée du 11 Mai 2022 Cour d'Appel de PAU ( 21/01676) Mme PELLEFIGUES [U] [W] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANE INFIRMATION TOTALE Grosse délivré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01181
TJ 94028, 3 avr. 2025, RG 23/01181
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01181 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UU4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 ________________________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/01181
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 23/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01181 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHD2 NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEME
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ca other ca_basse_terre n° 23/01181
CA Basse Terre, 20 mars 2025, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 137 DU 20 MARS 2025 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUI2 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 4 décembre 2023, dans une instance enregist
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tj Expertise tj31555 n° 23/01181
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/01181
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01181 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZT AFFAIRE : [A] [B] / S.A.S. [20] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité
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ca other ca_douai n° 23/01181
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/01181
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1664/24 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPL PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 19 Juillet 2023 (RG 22/00238 -section 5)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01181
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/01181 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQ6E N° Minute : 24/01705 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01181
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01181
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01181
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGXQ N° de MINUTE : 24/00637 Monsieur [D] [S] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01181
TJ Bourg-en-Bresse, 11 juill. 2024, RG 23/01181
JUGEMENT DU : 11 juillet 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01181 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 juillet 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [S] née le 16 avril 1960 à BRASSCHAAT (Belgique) demeura
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01181
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01181
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01181 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O63L du 18 Juin 2024 M.I 24/00000658 N° de minute 08 24/00922 affaire : [F] [G], [M] [Y] [I] c/ [R] [P], S.A. SOGESSUR, Caisse CAISSE SOCIALE DE MONACO
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