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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01188

    CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/01188

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3T S.A.R.L. LLOYD COMPANY c/ S.C.I. PARTICULIERE DES QUATRE PAVILLONS A [Localité 3] Nature d

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c32c30a74083181bd5f9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01188

    CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01188

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1193 N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY46 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 15H50 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6d683c9498318209efc
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01188

    CA Aix-en-Provence, 21 août 2023, RG 23/01188

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 AOUT 2023 N° 2023/1187 Rôle N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQY Copie conforme délivrée le 21 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 64f02e3cdb41fad969879ad6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01188

    CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01188

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01188 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VQ N° de Minute : 1193 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 16 Juillet 2004 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae467ca1775905dba3ba76
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01188

    CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/01188

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01188 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6MN Saisine : assi

    Lire la décision → Vérifier la source 64267bbacd747404f50b3f70
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01188

    CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01188 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6423d90b78684f04f581442b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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