Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01251
CA Metz, 23 juin 2026, RG 23/01251
23 Juin 2026 --------------- N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7JV ------------------ Pole social du TJ de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 19 Mai 2023 20/01357 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01251
TJ 09122, 6 mai 2026, RG 23/01251
COUR D’APPEL DE [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/01251 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMCA MINUTE N° : NAC : 59B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 06 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président,
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tj Expertise tj69123 n° 23/01251
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 23/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMNL N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Novembre 2025 Affaire : M. [L] [Y] C/ Mme [W] [B] [R], M. LE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES DROITS D
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 23/01251
TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT du 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01251 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJB3 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [Z] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MANIL, avoc
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01251
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 23/01251
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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ca other ca_basse_terre n° 23/01251
CA Basse Terre, 19 mai 2025, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 72 DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 7 Décembre 2023. APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01251
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22TT AFFAIRE : S.A.R.L. ACL CUISINES et S.A.R.L. LES AFFRANCHIS (ayant tous deux pour avocats Me [Z] [S] et Me [T] [Localité 5]) C/ S.A. ALLIANZ IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01251
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01251 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4NQ N° PARQUET : 23/561 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [D] [
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ca other ca_colmar n° 23/01251
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/01251
MINUTE N° 25/217 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01251
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/01251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3H4 AFFAIRE : [B] [Z] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2023 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01251
TJ 31555, 17 févr. 2025, RG 23/01251
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPQO AFFAIRE : [4] / [V] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de ju
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01251
TJ Versailles, 9 déc. 2024, RG 23/01251
Pôle social - N° RG 23/01251 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7L Copies certifiée conforme et exécutoire délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiée conforme à : - Mme [O] [T] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOC
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ca other ca_toulouse n° 23/01251
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/01251
28/11/2024 ARRÊT N° 333/24 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLTI MS/EB Décision déférée du 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00047) JP.MESLOT S.A. [4] C/ Organisme URSSAF AQUITAINE
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ca other ca_amiens n° 23/01251
CA Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/01251
ARRET N° [E] C/ CAF DU NORD Copies certifiées conformes Madame [W] [E] CAF DU NORD Me Amélie ROHAUT Me Kris MOUTOUSSAMY tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Kris MOUTOUSSAMY COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01251
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01251
AFFAIRE : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG2W Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du TJ de [Localité 5] en date du 21 Avril 2023 - RG n° 20/00431 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01251
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01251
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/01251 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6H3 S.C.I. RAJ C/ [O] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 JUIN 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS en dat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01251
CA Poitiers, 25 juin 2024, RG 23/01251
ARRET N°225 CL/KP N° RG 23/01251 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZZL [C] C/ S.A.S. SAS ACTION LOGEMENT SERVICE SAS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01251
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/01251
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] du 06 Juin 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/01251 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGEU AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AN JOU ET
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01251
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Notification par LRAR le : à : Me Massimo ARGAN, Me Stéphane BRIZON, Me Serge CONTI, Me Claire PRUVOST Me Samia DIDI MOULAI, Me Marcel BENHAMOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBQG N° MINUTE : 1 JTJ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01251
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01251
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56T Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56T N°
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