Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01256
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01256
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1261 N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 10h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01256
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVIE Ordonnance n° 2023/M188 S.A.R.L. NEW EPOCH prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01256
CA Colmar, 20 oct. 2023, RG 23/01256
N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBIQ Minute N° : 8M 53/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me [O] le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2023 Audie
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01256
CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2023, RG 23/01256
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3AE Copie conforme délivrée le 02 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01256
CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01256
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAQ7 N° de Minute : 1267 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] [W] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01256
CA Bordeaux, 29 mars 2023, RG 23/01256
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [R] [S] C/ Société ATLANTIC SERVICES ------------------------ N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFDQ ------------------------ DU 29 MARS 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ----------------------
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