Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/01313
TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/01313
chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/01313 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/01313
TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 23/01313
JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [N] C/ [I] Répertoire Général N° RG 23/01313 - N° Portalis DB26-W-B7H-HQUK Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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ca other ca_versailles n° 23/01313
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01313 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3PD AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [R] [P] Décision déférée à la cou
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ca other ca_chambery n° 23/01313
CA Chambery, 22 mai 2025, RG 23/01313
CS25/137 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/01313 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKGD [J] [D] C/ S.A.S.U. CAMPO DEI FIORI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Août 2023, RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/01313
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 23/01313
N° RG 23/01313 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKDV Madame [J] [F] /c Monsieur [S] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30266 N° RG 23/01313 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IKDV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_douai n° 23/01313
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01313
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 204/25 N° RG 23/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFDI PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 06 Juillet 2023 (RG 21/00469 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01313
CA Bordeaux, 24 févr. 2025, RG 23/01313
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 FEVRIER 2025 N° RG 23/01313 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFJE Monsieur [C] [S] S.A.R.L. AMBULANCES REUNIES BSF S.A.S. AMBULANCES REUNIES [Localité 18] c/ Monsieur [Z] [I] Ma
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ca other ca_caen n° 23/01313
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01313
AFFAIRE : N° RG 23/01313 N° Portalis DBVC-V-B7H-HG7B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Avril 2023 - RG n° 21/00622 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01313
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01313
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 ________________________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01313
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Maître [K] [X] [Adresse 3] [Localité 5] [Numéro identifiant 9] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/01313
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01313
CA Reims, 29 mai 2024, RG 23/01313
Arrêt n° du 29/05/2024 N° RG 23/01313 AP/IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00534)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01313
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01313
[Y] [K] S.C.P. [Y] [K] C/ S.A. BANQUE CIC EST Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01313 - N°
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01313
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01313
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7O6 Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01313
TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03979 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01313
CA Toulouse, 27 nov. 2023, RG 23/01313
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1319 N° RG 23/01313 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2YH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 novembre à 11H15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01313
CA Rouen, 7 nov. 2023, RG 23/01313
N° RG 23/01313 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK33 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1996 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01313
CA Douai, 29 juill. 2023, RG 23/01313
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01313 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBGL N° de Minute : 1327 Ordonnance du samedi 29 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [H] né le 16 Octobre 1969 à [Localité 4] (TURQUIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01313
CA Rennes, 6 avr. 2023, RG 23/01313
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°131/2023 N° RG 23/01313 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TR3R SAS GER2I ENSEMBLIER C/ M. [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : 06/04/2023 à : Maîtres [U] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01313
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 23/01313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01313 - N° Portalis 3
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