Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/01325
TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/01325
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/757 05 Août 2026 N° RG 23/01325 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NQGR 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [T] [R] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01325
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 23/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées par aux avocats LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01325 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYZX N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au
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ca other ca_dijon n° 23/01325
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01325
[H] [P] C/ [A] [Q] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJCO
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ca other ca_paris n° 23/01325
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/01325
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEXD Décision déférée à l
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ca other ca_toulouse n° 23/01325
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 23/01325
02/02/2026 ARRÊT N°26/105 N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL6B CC/MCC Décision déférée du 25 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] - 21/04815 ESTEBE [N] [I] C/ [D] [I] [R] [I] épouse [H]
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ca other ca_riom n° 23/01325
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 23/01325
27 JANVIER 2026 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY-DE- DOME / S.A.R.L. [4] assurée : Mme [Z] [P] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 13 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01325
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 23/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 23/01325 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQZI Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01325
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01325
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 23/01325 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6QV [P] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca other ca_versailles n° 23/01325
CA Versailles, 24 juill. 2025, RG 23/01325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUILLET 2025 N° RG 23/01325 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V3SG AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN S.A. DELIFRANCE SA C/ [YE] [LZ] Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/01325
CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 23/01325
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 08 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX5Y Décision déférée à la Cour
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ca other ca_poitiers n° 23/01325
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 23/01325
ARRET N°194 LM/KP N° RG 23/01325 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ7Y [G] [I] C/ [E] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01325
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 23/01325
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01325 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRI AFFAIRE : [X] [W] [Z] [E] / [7] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE
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ca other ca_nimes n° 23/01325
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 23/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZE3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 14 mars 2023 RG :22/00008 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [O] Grosse délivrée le 22 MAI 2025 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01325
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01325
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1392/24 N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFFA FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Septembre 2023 (RG F 20/00501 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01325
CA Douai, 17 oct. 2024, RG 23/01325
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/324 N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ37 Jugement (N° 22-001083) rendu le 11 Janvier 2023 par le Tribunal de proximité de Lens APP
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ca other ca_toulouse n° 23/01325
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/01325
11/10/2024 N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PL6B Décision déférée - 25 Janvier 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] -21/04815 [M] [V] C/ [U] [V] [S] [V] épouse [E] REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01325
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/01325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZE3 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 14 mars 2023 RG :22/00008 CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [F] Grosse délivrée le 26 SEPTEMBRE 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01325
CA Caen, 30 juill. 2024, RG 23/01325
AFFAIRE : N° RG 23/01325 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG72 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 5] du 01 Juin 2023 RG n° 23/00103 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUILLET 2024 APPELANTE : La S.A.R.L. PAYSAGES CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01325
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01325
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG64G Décision déf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01325
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01325 N° Portalis DB3S-W-B7H-YFDN Minute : 788/24 S.C.I. SAPHIMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PA
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