Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01355
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 23/01355
AFFAIRE : N° RG 23/01355 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SS Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 29 Août 2023, rg n° F 22/00193 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 A
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ca other ca_caen n° 23/01355
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01355
AFFAIRE : N° RG 23/01355 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBT Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00071 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01355
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/01355
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQS7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01355
TJ 91228, 7 mai 2026, RG 23/01355
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFB5 NAC : 53B Jugement Rendu le 07 Mai 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES, venant aux droits de l’Association A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/01355
TJ 60159, 3 mars 2026, RG 23/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 030 / 2026 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CK24 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : Madame [B] [T] née le 08 Novembre 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01355
TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 23/01355
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. AG COMMERCES c/ S.C.I. [Adresse 3] N° 26/41 Du 26 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01355 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYNQ Grosse délivrée à Me Michael BERDAH expéditio
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ca other ca_douai n° 23/01355
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01355
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1459/25 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLH GG/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Septembre 2023 (RG 21/00671 -section 4)
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ca other ca_rennes n° 23/01355
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01355
2ème Chambre ARRÊT N°267 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSAB (Réf 1ère instance : 21/04235) M. [O] [D] C/ S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard [T] toutes les parties au recours
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ca other ca_nimes n° 23/01355
CA Nimes, 18 mars 2025, RG 23/01355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZG7 NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 20 mars 2023 RG :22/00068 S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE C/ [J] Grosse déliv
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ca other ca_aix_provence n° 23/01355
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 14 MARS 2025 N°2025/134 N° RG 23/01355 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVS4 [X] [G] C/ S.A.S. [6] [4] Copie certifiée conforme délivrée le : 14/03/2025 à : - Me Philip
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01355
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01355
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01355 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 ____________________________
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01355
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YA AFFAIRE : S.A.S. ITS GROUP C/ [K] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01355
CA Metz, 9 janv. 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE RADIATION DU 09 Janvier 2025 MINUTE N°25/00019 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SS 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01355
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/01355 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3YA AFFAIRE : S.A.S. ITS GROUP C/ [S], ORDONNANCE D'INCIDENT Par mise à disposition le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de
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ca other ca_toulouse n° 23/01355
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01355
14/11/2024 ARRÊT N° 306/24 N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMDO MS/RL Décision déférée du 21 Mars 2023 - Pole social du TJ d'ALBI (21/00329) G.BLANC S.A.S. [6] C/ Caisse CPAM DU TARN S.A.S. [7]
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ca other ca_caen n° 23/01355
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01355
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01355 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBT Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [X] [T] Représenté par Me Elise BRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01355
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01355
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01355 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01355
CA Besançon, 4 juin 2024, RG 23/01355
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01355 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVP6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 04 JUIN 2024 Décisions déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01355
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/01355
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/01355 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHKL PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [R] né le 15 Avril 1973 [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01355
CA Amiens, 21 févr. 2024, RG 23/01355
ORDONNANCE N° [U] C/ [Y] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 515 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01355 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW2P
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