Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01386
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01386
AFFAIRE : N° RG 23/01386 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00102 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_dijon n° 23/01386
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01386
[M] [U] [R] [I] épouse [U] C/ [Y] [G] [L] [G] épouse [Q] [S] [G] épouse [N] [C] [G] [K] [G] épouse [A] [V] [G] [X] [E] [W] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
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tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 23/01386
TJ 02691, 19 mars 2026, RG 23/01386
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/01386 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXOD / Chambre 5 AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGASSET
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01386
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01386
AFFAIRE : N° RG 23/01386 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UK Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00215 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01386
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 23/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AY5 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [U] N° minute : Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01386
TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 23/01386
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01386 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RX24 NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01386
TJ 74010, 11 déc. 2025, RG 23/01386
Expédition conforme le Minute : 25/595 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 CHAMBRE 1 N° REPERTOIRE : N° RG 23/01386 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQV VE/FC DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5] (GUINEE), demeu
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ca other ca_colmar n° 23/01386
CA Colmar, 28 oct. 2025, RG 23/01386
EP/KG MINUTE N° 25/806 Copie exécutoire aux avocats le 28 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription a
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ca other ca_douai n° 23/01386
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01386
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1344/25 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUJ CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00061 -section ) GR
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ca other ca_pau n° 23/01386
CA Pau, 18 sept. 2025, RG 23/01386
MF/RP Numéro 25/2587 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2025 Dossier : N° RG 23/01386 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2V Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Organisme [34] C/ Soc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01386
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01386 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KN2 S.A.S. AGRI IMMO C/ [H] [I], [D] [S] [P] EPOUSE [I], G.A.E.C. GAEC DE [Localité 12], [K] [W], [L] [R
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ca other ca_chambery n° 23/01386
CA Chambery, 14 août 2025, RG 23/01386
[Adresse 5] COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 AOUT 2025 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSR S.A.S. SOCIETE SAVOISIENNE DE NETTOYAGE (SSN) C/ [V] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVIL
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ca other ca_orleans n° 23/01386
CA Orleans, 24 juin 2025, RG 23/01386
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2025 la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 24 JUIN 2025 N° : - 25 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZRW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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ca other ca_versailles n° 23/01386
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/01386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01386 N° Portalis DBV3-V-B7H-V342 AFFAIRE : [F] [Z] [Y] C/ Société EXERTIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avril 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01386
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/01386
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, as
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ca other ca_paris n° 23/01386
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 23/01386
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7BX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2022 - t
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01386
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/01386
Pôle social - N° RG 23/01386 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] (NOM COMMERCIAL ECCF) - CPAM D’ILLE ET VILAINE - Me Elodie BOSSUOT QUIN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01386
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/01386
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. IMMOH! C/ Madame [U] [F] [R] --------------------- N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFQS --------------------- DU 17 DECEMBRE 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca other ca_caen n° 23/01386
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01386
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01386 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDR Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [X], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [R] [K] Représentée par Me [O], avocat au barreau d
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01386
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01386
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01386 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UK Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET CENTRE D'AFFAIRES CADJE
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