Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01394
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01394
AFFAIRE : N° RG 23/01394 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00109 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01394
CA St Denis Reunion, 12 févr. 2026, RG 23/01394
AFFAIRE : N° RG 23/01394 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UX Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE en date du 01 Septembre 2023, rg n° 22/00209 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_angers n° 23/01394
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/01394
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGPA jugement du 27 juillet 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1123000233 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT
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ca other ca_paris n° 23/01394
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 23/01394
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFHE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_metz n° 23/01394
CA Metz, 18 nov. 2025, RG 23/01394
Arrêt n°25/00280 18 Novembre 2025 ------------------------ N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7W5 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 23 Juin 2023 21/00451 ---------------------------- Copies certifiées conformes avec clause ex
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ca other ca_douai n° 23/01394
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01394
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1352/25 N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUZ CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00052 -section ) GR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01394
TJ 94028, 28 mars 2025, RG 23/01394
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01394 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 ___________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/01394
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/01394
20/03/2025 ARRÊT N° 168/2025 N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMIY PB/IA Décision déférée du 23 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI ( 22/01516) Mme [Localité 5] [G] [B] [H] [J] C/ [U] [X] INFIRMATION Gro
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01394
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZLG NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 07 avril 2023 RG :21/00176 [Y] C/ S.A.R.L. ULIGO Grosse délivrée le 11 MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01394
TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01394
Pôle social - N° RG 23/01394 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYN Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [Z] [K] [Y] - Me Angélique WENGER - Me Mylène BARRERE - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca other ca_versailles n° 23/01394
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01394 JOINT au RG 23/1435 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35V AFFAIRE : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE C/ Caisse CRAMIF ... Organisme CAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Caen n° 23/01394
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01394 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL6X Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [B] [J] C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_caen n° 23/01394
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01394
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01394 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEB Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [W] [K] Représentée par Me Elise BRAND,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01394
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01394
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01394 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01394
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2024, RG 23/01394
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01394 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UX Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901- AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET CENTRE D'AFFAIRES CADJ
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01394
CA Nancy, 2 oct. 2024, RG 23/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 02 OCTOBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01394
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 23/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 23/01394 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTTB Code NAC : 50Z DEMANDERESSE Madame [F] [P] née le 30 Janvier 1987 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01394
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 23/01394
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CJ Décision déférée
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01394
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01394
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJZ Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJZ N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01394
CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/01394
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°305 N° RG 23/01394 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSGV S.A. SNCF RESEAU C/ Mme [C] [R] DÉSISTEMENT D'APPEL suite à accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Stéphane JEGOU -Me Anne-Laure BELLANG
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