Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 23/01402
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 23/01402
SD/[Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVS2 COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2023 - RG N°22/00004 - CONSEIL DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01402
TJ 13001, 26 mai 2026, RG 23/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/01402 N° Portalis DBW2-W-B7H-LYGF AFFAIRE : S.C.I. [O] [Localité 2] C/ S.A.R.L. OH INGENIERIE [Localité 3]) le à Me Myriam DEVICO Me Damien FAUPIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Myriam DEVICO Me Damien FA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01402
TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJIG 54C MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.A.R.L., [Q], anciennement dénommé ARDEN PISCINES LOISIRS dont le siège social est sis, [Adresse 1] ,
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ca other ca_paris n° 23/01402
CA Paris, 11 mars 2026, RG 23/01402
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 MARS 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7C4 Décision déf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01402
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/01402
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 10 décembre 2025 Requête n° : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHZR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [H] [O] né le 05 Avril 1981 à [Localité 1] (SA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01402
TJ 94028, 29 oct. 2025, RG 23/01402
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 ________________________
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ca other ca_pau n° 23/01402
CA Pau, 18 sept. 2025, RG 23/01402
MF/SB Numéro 25/25/85 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2025 Dossier : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4G Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [25] C/ S.A.S. [17]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01402
TJ 68066, 8 août 2025, RG 23/01402
N° RG 23/01402 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4NC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01402 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E4NC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj27229 n° 23/01402
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 23/01402
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 7] --------------------- JUGEMENT du 19 JUIN 2025 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [O] [M] divorcée [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Marie LEPRETRE, avocat au barreau de l’EURE (b
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ca other ca_rouen n° 23/01402
CA Rouen, 16 mai 2025, RG 23/01402
N° RG 23/01402 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLB2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00160 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Mars 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 6]
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ca other ca_colmar n° 23/01402
CA Colmar, 27 mars 2025, RG 23/01402
MINUTE N° 25/276 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_versailles n° 23/01402
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/01402
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-3 Minute n° : N° RG 23/01402 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AJ joint au dossier 23/1399 Monsieur [C] [R] Représentant : Me Emilie GATTONE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 693 APPELANT Association
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ca other ca_amiens n° 23/01402
CA Amiens, 11 févr. 2025, RG 23/01402
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [L] copie exécutoire le 11 février 2025 à Me Deffrennes Me Hécart OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/01402 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW5O JUGEMENT DU JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01402
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 23/01402
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YALD Jugement du 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01402
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01402
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03919 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01402 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LX5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dimit
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01402
CA Metz, 11 sept. 2024, RG 23/01402
Arrêt n° 24/00332 11 septembre 2024 --------------------- N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 juin 2023 RG R 23/00115 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01402
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/01402
N° RG 23/01402 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Juillet 2024 54A N° RG 23/01402 N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ5C Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Y] [E] C/ [D] [Z] Grosse Délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01402
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/01402
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [H] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [D] -------------------------- N° RG 23/01402 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSD -------------------------- DU 04 JUILLET 2024 --------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01402
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/01402
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01402 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG4R Minute : 24/531 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C.199 C/ Madame
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01402
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2024, RG 23/01402
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 23/01402 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VH Monsieur [Z] [O] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Lucie KERACHNI de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [G] [O] [Adre
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