Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01409
TJ 56121, 19 juin 2026, RG 23/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5KXO [Q] [Y] C/ [K] [T] épouse [Y] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie executoire à : Maîtr
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 23/01409
TJ 40088, 18 mai 2026, RG 23/01409
AFFAIRE : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7QQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca other ca_dijon n° 23/01409
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01409
SCCV DU RELAIS DE CORGENON C/ S.A.S. GPR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01409 - N° Portal
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tj Expertise tj13055 n° 23/01409
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 23/01409
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 26/00606 du 12 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LYW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [O] né le 24 Mai 1963 à [Localité 2] [Adresse 2] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01409
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 23/01409
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RW3X NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASS
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tj Expertise tj38185 n° 23/01409
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 23/01409
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 25 septembre 2025 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQ7K COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_grenoble n° 23/01409
CA Grenoble, 18 sept. 2025, RG 23/01409
C2 N° RG 23/01409 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_pau n° 23/01409
CA Pau, 18 sept. 2025, RG 23/01409
MF/SB Numéro 25/2584 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2025 Dossier : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ4X Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [30] C/ S.A.S. [17]
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ca other ca_metz n° 23/01409
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/01409
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YI Minute n° 25/00076 S.A.R.L. BRICOHAUSE C/ S.A.R.L. FASSA FRANCE Jugement Au fond, origine Président du TJ à compétence commerciale de [Localité 9], décision attaquée en date
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/01409
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 23/01409
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01409 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 20 MAI 2025 D
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ca other ca_paris n° 23/01409
CA Paris, 16 mai 2025, RG 23/01409
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01409 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DL Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01409
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01409
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01409 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01409
TJ Bourg-en-Bresse, 17 janv. 2025, RG 23/01409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01409 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI2X AFFAIRE : [P] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01409
CA Versailles, 16 déc. 2024, RG 23/01409
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4CT AFFAIRE : [T] [N] [L] [Y] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01409
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01409
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01409 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01409
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/01409
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/642 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EW Jugement (N° 22/00768) rendu le 09 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valenc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01409
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/01409
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/01409 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH5R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [G] né le 28 Décembre 1977 à [Localité 4] [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01409
TJ Versailles, 7 août 2024, RG 23/01409
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 07 AOÛT 2024 N° RG 23/01409 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSCK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GIM),
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01409
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 23/01409
N° RG 23/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPGI CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/01409 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPGI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [M], S.A.R.L. SONODIM C/ S.C.I. DELABIDOU Grosses délivrées le à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01409
CA Toulouse, 8 juill. 2024, RG 23/01409
08/07/2024 ARRÊT N°24/504 N° RG 23/01409 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLZ MB / CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Juge de la mise en état de Toulouse - 22/02058 ESTEBE [X] [E] C/ [J] [F] CONFIRMATION
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