Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01450 Tout effacer
7 résultats · page 2 · 48 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01450

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58G Minute n° 24/80 N° RG 23/01450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6FK 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Camille CHALMEY la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Me Gwendoline MUSELET Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcbb98137c174785096
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01450

    CA Metz, 8 nov. 2023, RG 23/01450

    Ordonnance n° 23/00479 08 novembre 2023 ---------------------------- RG N° 23/01450 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F73M --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 juin 2023 F 21/00344 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 654c8832e0f87d83181d6d95
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01450

    CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/01450

    ORDONNANCE N° [T] C/ [J] [C] [W] épouse [T] [T] [T] [T] [T] S.A.S. BURNER IMMO DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908, 910-4, 914, 954 et 524 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 654c87d4e0f87d83181d6c95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01450

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/01450

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01450 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7G6 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b279e4ea48318f5aea7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01450

    CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01450

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/1450 Rôle N° RG 23/01450 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAUH Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J

    Lire la décision → Vérifier la source 652f7897b0532083189958f2
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01450

    CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01450

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01450 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEE N° de Minute : 1455 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 07 Mars 1991 à [Localité 4] - ALBANIE de n

    Lire la décision → Vérifier la source 64e6f2d928deb9d9692908d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01450

    CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01450

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01450 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 643e35dc83146e04f531eca6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1