Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01451
CA Poitiers, 30 juill. 2026, RG 23/01451
ARRET N° 332 N° RG 23/01451 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2KB S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 30 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01451
TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 23/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X25B N° MINUTE : 26/00010 AFFAIRE [D] [Z] [N] [C] C/ [W] [B] [Y] [M] notifié -à l’ARIPA : copie ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01451
TJ 07186, 2 juin 2026, RG 23/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/01451 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6CT copie executoire la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SELARL LELONG & P
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ca other ca_dijon n° 23/01451
CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 23/01451
S.A.R.L. PROD'INOV C/ [B] [N] S.A. ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 23/01451 - N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/01451
TJ 74010, 28 janv. 2026, RG 23/01451
Expéditions le : Minute n° 26/00025 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOC2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HOIST FINANCE AB venant aux droits de la S.A. CA CONSUMER FINANCE, dont
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ca other ca_toulouse n° 23/01451
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 23/01451
15/01/2026 ARRÊT N° 18/2026 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMSF PB/KM Décision déférée du 03 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] 21/00065 GUICHARD [J] [P] [R] C/ [T] [F] [L] [I]
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ca other ca_nimes n° 23/01451
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/01451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZP3 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] 18 avril 2023 RG :22/00403 [J] [A] [G] C/ [O] Copie exécutoire délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01451
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01451
Pôle social - N° RG 23/01451 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVII Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée, le : à : - M. [J] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE J
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01451
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 23/01451
Cour d’Appel d’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Octobre 2025 MINUTE N°25/568 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZK4 Affaire : S.C.I. NEW FLIGHT C/ S.C.I. [Adresse 20] Compagnie d’assurance MMA IARD Assurances Mutuelles Compagnie d’assurance MMA IARD
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01451
CA St Denis Reunion, 12 sept. 2025, RG 23/01451
Arrêt N°25/ PF N° RG 23/01451 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F62C [P] C/ [U] [V] [A] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNALJUDICIAIREDE [Localité 10] en date du 23 JUIN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84031 n° 23/01451
TJ 84031, 11 sept. 2025, RG 23/01451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLKH RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PART
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ca other ca_nancy n° 23/01451
CA Nancy, 28 août 2025, RG 23/01451
ARRÊT N° /2025 PH DU 28 AOUT 2025 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00197 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maître [M]
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ca other ca_versailles n° 23/01451
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01451 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KX AFFAIRE : [R] [O] épouse [I] C/ Société ANTALIS RESSOURCES ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01451
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01451
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01451 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UZNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 _____________________________
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ca other ca_rouen n° 23/01451
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 23/01451
N° RG 23/01451 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00421 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [J] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01451
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 23/01451
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00197 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maître [F] [
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ca other ca_douai n° 23/01451
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01451
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 86/25 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGKV LB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 02 Octobre 2023 (RG 22/00137 -section )
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ca irrecevabilite ca_caen n° 23/01451
CA Caen, 18 déc. 2024, RG 23/01451
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHHV Affaire : Madame [P] [X] épouse [S] représentée et assistée de Me Aline LEBRET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18997 C/ La S.A. MMA IARD prise en la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01451
TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 23/01451
N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/01451 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LV6O Minute n° Copie exec. à : Me Béatrice BAGUENARD Me Dorothée LEGOUX Me Marc SCHRECKENBERG Le Le greffier Me Béatrice BAGUENARD Me Vincent CLAUSSE Me Dorothée LEGOUX Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01451
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 23/01451
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01451 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNU Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00197 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Maître [B
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