Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01478
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 23/01478
24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/115 N° RG 23/01478 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMU7 Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ [Localité 1] 21/01406 NULLITÉ DÉCLARATION D'APPEL NULLITÉ CONCLUSIONS D'INTIMÉ CONTENANT APPEL INCIDENT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/01478
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 23/01478
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me PLATA à Me SANTINI le Minute au Trésor Public le JUGEMENT : [V] [O] C/ [F] [Z] [S] épouse [O] N° MINUTE : 26/00218 DU 04 Juin 2026 1ère
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ca other ca_lyon n° 23/01478
CA Lyon, 19 mai 2026, RG 23/01478
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZX3 [J] C/ CPAM DE LA [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 2] du 20 Janvier 2023 RG : 22/00103
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01478
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 23/01478
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Février 2026 Minute n° : Audience du : 9 décembre 2025 Salarié : M. [N] [C] Requête n° : N° RG 23/01478 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIVR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_riom n° 23/01478
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 28 Janvier 2026 N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6V AG Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel Jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal de pro
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tj Consultation tj83137 n° 23/01478
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/01478
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00038 POLE SOCIAL N° RG 23/01478 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKSD JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/01478
TJ 62160, 28 août 2025, RG 23/01478
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/01478 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NBT Le 28 août 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_versailles n° 23/01478
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01478 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PK AFFAIRE : UNEDIC délégation AGS CGEA d'[Localité 9] C/ [H] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01478
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/01478
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYUE NAC : 54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_grenoble n° 23/01478
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01478
C5 N° RG 23/01478 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01478
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 23/01478
- N° RG 23/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/01478 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDA4R Le CCC : dossier FE : Me Adrien SORRENTINO Me Xavier TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01478
TJ Nancy, 6 févr. 2025, RG 23/01478
DU : 06 Février 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRZJ / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01478
TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JP AFFAIRE : M. [F] [W] (Me [I]-[K] [V]) C/ S.A MMA IARD (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débat
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ca other ca_pau n° 23/01478
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 23/01478
AB/LC Numéro 24/03701 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 23/01478 N° Portalis DBVV-V-B7H-IREF Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01478
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJ2J Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01478
CA Poitiers, 24 sept. 2024, RG 23/01478
ARRET N°300 CP/KP N° RG 23/01478 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2NL [S] [X] C/ S.A.R.L. [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01478
CA Angers, 18 sept. 2024, RG 23/01478
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGT5 AFFAIRE : [P] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] [Adresse 8] DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 01 Août 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 18 S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01478
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01478
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 24/0103 N° RG 23/01478 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6H7 du 18 Juin 2024 M.I 24/0683 N° de minute 24/0936 affaire : [S] [R], [J] [R] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. GEOTRAVO, S.D.C. 43 AVENUE AL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01478
CA Chambéry, 6 juin 2024, RG 23/01478
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 06 Juin 2024 R.G. : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK7L Appelant M. [U] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01478
TJ Draguignan, 4 juin 2024, RG 23/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2024 Dossier N° RG 23/01478 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXXC Minute n° : 2024/ 287 AFFAIRE : [H] [F] [O] C/ [S] [X] JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madam
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