Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01478
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01478 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZSD ID JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 13 avril 2023 RG:21/04361 [C] C/ [N] VEUVE [C] Grosse délivrée le 25/04/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01478
TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 23/01478
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01220 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01478 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MDU AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me ADRIEN ROU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01478
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/01478
ARRET N°120 S.A.S. [8] C/ CARSAT BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01478 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBW PARTIES EN CAUSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01478
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01478
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3J Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA3J N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01478
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSPE MFSH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [F] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Anne-claire CARON, avocat au barreau de LILLE [G] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01478
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 23/01478 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW4Y AFFAIRE : [M] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01478
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 23/01478
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : 23/423 N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2LM Ordonnance (N° 22/01044) rendue le 07 Février 2023 par le Président du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01478
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01478
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIF5K Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01478
CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2023, RG 23/01478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 N° 2023/1479 Rôle N° RG 23/01479 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBUC Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01478
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 23/01478
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 15 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01478
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01478
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKE N° de Minute : 1485 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 16 Octobre 1969 à [Localité 2] (TURQUIE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01478
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01478 - N° Portalis 3
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