Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01524
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01524
[R] [D] épouse [V] C/ [G] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVF-V-B
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ca other ca_rennes n° 23/01524
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01524
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSWO [8] C/ S.A.S.U. [11] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01524
TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 23/01524
N° RG 23/01524 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILQC Monsieur [Y] [M] /c Madame [C] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01524 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILQC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01524
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01524 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4QA N° MINUTE : Requête du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01524
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 23/01524
Arrêt N° PP N° RG 23/01524 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CO [N] C/ S.A.S. [7] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 23/01524
TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01524 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5AJ / J.A.F AFFAIRE : [E] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01524
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 23/01524
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03139 du 03 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01524 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MK2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01524
TJ 56260, 8 juill. 2025, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/YL N° RG 23/01524 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EL54 MINUTE N° DU 08 Juillet 2025 Jugement du HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [R] [K] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE ENTRE : Madame [R] [K], demeurant 125 avenue du Maréchal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01524
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01524
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Mme [Z], D
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ca other ca_versailles n° 23/01524
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01524 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WR AFFAIRE : [O] [T] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2023 par
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ca other ca_aix_provence n° 23/01524
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 23/01524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 178 N° RG 23/01524 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFV S.C.I. MOJITO C/ [L] [X] épouse [V] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSA
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ca other ca_douai n° 23/01524
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01524
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 418/25 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPJ MLBR/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 20 Novembre 2023 (RG F21/00014 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01524
TJ 72181, 28 mars 2025, RG 23/01524
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 23/01524 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYSO DEMANDEURS Monsieur [X] [F] né le 28 Juillet 1986 au MAROC demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christophe BUFFET, membre de la SCP ACR AVOCATS, avocat au
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ca other ca_besancon n° 23/01524
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01524
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV35 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défé
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ca other ca_caen n° 23/01524
CA Caen, 23 janv. 2025, RG 23/01524
AFFAIRE : N° RG 23/01524 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHM7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 25 Mai 2023 RG n° F22/00002 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 23 JANVIER 2025
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01524
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 23/01524
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQF N° de MINUTE : 24/01037 Madame [N] [C] [Adresse 7] [Localité 17] Monsieur [I] [C] [Adresse 1] [Localité 17] Monsieur [A] [B] [Adresse 11] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01524
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01524
13/12/2024 ARRÊT N°24/372 N° RG 23/01524 N° Portalis DBVI-V-B7H-PM7N AFR/ND Décision déférée du 02 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 8] (21/00924) M. [Localité 5] SECTION INDUSTRIE SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ET DANIZAN MIDI PYR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01524
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/01524
N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL NOVAS AVOCATS la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01524
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 23/01524
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 23/01524 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEJ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 18 Octobre 2023 Appelante Société CARROSSERIE MECANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01524
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01524
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01524 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH7B Minute : 24/829 SA FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, vestiaire : C/ Madame [M] [L]
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