Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01558
TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/01558
C.L F.C LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/01558 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGFX [B] [Z] (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale en date du 1 er février 2023) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 23-62 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me E
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ca other ca_metz n° 23/01558
CA Metz, 11 déc. 2025, RG 23/01558
Arrêt n° 25/00352 11 Décembre 2025 --------------- N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEP ------------------ Pole social du TJ de [Localité 31] 30 Juin 2023 20/01358 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01558
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01558
AFFAIRE : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GC Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 15 Septembre 2023, rg n° 22/00151 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_bordeaux n° 23/01558
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 23/01558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGD3 Madame [J] [K] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01558
TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/01558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/01558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD6E Code NAC : 71F LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S], [O] [B] [V] né le 15 Décembre 1962 à [Localité 10] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], 2/ Madame [A], [P
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ca other ca_bordeaux n° 23/01558
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/01558
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGD3 Madame [Z] [H] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND-
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ca other ca_montpellier n° 23/01558
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01558
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMC Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01558
CA Chambéry, 12 nov. 2024, RG 23/01558
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Novembre 2024 N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLHC Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON LES BAINS en date du 03 Octobre 2023 Appelante CNP ASSURANCES, don
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01558
TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 23/01558
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOUL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01558
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01558
N° RG 23/01558 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLLY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 03 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [P] [H] [Adress
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01558
CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/01558
ARRET N° S.A.R.L. 60 SECONDES CHRONO C/ [I] épouse [V] [V] DB/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscript
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01558
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01558
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHC Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01558
TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 23/01558
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/01558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD6E Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur [Z], [G] [Y] [P] né le 15 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01558
CA Nancy, 3 juin 2024, RG 23/01558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 03 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGU5 Décision déférée à la Cour : ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01558
TJ Évry, 21 mai 2024, RG 23/01558
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 21 Mai 2024 N° Minute : 24/133 AFFAIRE N° RG 23/01558 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCZQ Le: CCCFE délivrées à : Me Isabelle GARCIA CCC délivrées à : Monsieur [X] [Y] Madame [B] [S] Maître Virginie MAROT Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01558
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/01558
N° RG : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ34 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ34 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.R.L. NICKEL AUTO, [L] [M] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AB VOCARE Me Bru
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01558
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01558
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01558 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5Q S.C.I. DU MIDI C/ [R] [J] [F] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Marion GARRIGUE-VIEUVILLE Le 05/04/2024 Avocats : l’AARPI MGGV AVOCATS TRIBU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01558
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01558
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01558 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIIA Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [L] [I] JUGEMENT Après débats à
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01558
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01558
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01558 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHP Code NAC : 63A DEMANDERESSE Madame [V] [F] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01558
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01558
ARRET N°50 CL/KP N° RG 23/01558 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TY [S] [J] C/ S.A.S. TOYOTA FRANCE FINANCEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le
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