Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01564
CA Grenoble, 27 juin 2024, RG 23/01564
N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHV C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CADRA la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01564
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/01564
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TG Ordonnance de référé (N° 23/00005) rendue le 08 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01564
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 23/01564
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01564 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDDJ du 23 Mai 2024 M.I. 24/0518 N° de minute : 24/790 affaire : [J] [R] [E] [P] épouse [F], [T] [Z] [F] c/ S.C.P. SCP [M]-[U] POUSSEUR MEKOUS-DARTY, [H] [M] [U], [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01564
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01564
Du 06 mai 2024 59D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZY7 [T] [R] [I] C/ [H] [S] - Expéditions délivrées à Me Jean-Jacques DAHAN Mr [H] [S] - FE délivrée à Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01564
CA Poitiers, 19 mars 2024, RG 23/01564
ARRET N°115 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2UE Société MACIF ASSURANCES C/ [Y] [B] [B] Organisme CPAM DES DEUX SEVRES G.I.E. HCR PREVOYANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01564
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/01564
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01564
CA Nîmes, 22 févr. 2024, RG 23/01564
ORDONNANCE N° N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ3Y du 22/02/2024 [E] C/ [J] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01564
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/01564 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVGE Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01564
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/01564
ARRET N° [Y] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME CJ/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01564 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01564
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/01564
N° RG 23/01564 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMR N° RG 23/02486 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNK5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 27 Mars 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01564
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1564 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDMF Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01564
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01564 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01564
CA Lyon, 26 févr. 2023, RG 23/01564
N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5H Nom du ressortissant : [G] [O] [O] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI,
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