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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01564
TJ 38544, 27 juill. 2026, RG 23/01564
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DFRR / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] / [M] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01564
TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01564 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5WQ Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [B] [Q] épouse [L] [K] [L] C/ S.A.S. ENERGYGO ENTRE : 1°) Madame [B] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01564
TJ 73065, 18 juin 2026, RG 23/01564
DOSSIER N° RG 23/01564 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [K] née le 23 Mars 1990 à [Localité 2] (69), demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne BESSON, avoc
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 23/01564
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/01564
88B N° RG 23/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUN __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [X] [H] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE M. [X] [H] __________________________ Copie exécutoire dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01564
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01564
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01564 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [K] épouse [W] née le 08 Juin 1961 à [Localité 1] [Adresse 3
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01564
TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 23/01564
N° RG 23/01564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWL Madame [C] [W] /c Monsieur [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01564 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Expertise tj38185 n° 23/01564
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 23/01564
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LS3W COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gr
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ca other ca_versailles n° 23/01564
CA Versailles, 1 oct. 2025, RG 23/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er OCTOBRE 2025 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXEA AFFAIRE : S.A.S. GOODYEAR FRANCE ... C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01564
CA St Denis Reunion, 10 juill. 2025, RG 23/01564
AFFAIRE : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Octobre 2023, rg n° F21/00449 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01564
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 23/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/01564 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YF3E N° MINUTE : 25/0061 AFFAIRE [Y] [J] [H] [V] C/ [Z] [X] DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] [H] [V] Né le 22 mai 1979 à Paris 9è
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ca other ca_bordeaux n° 23/01564
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/01564
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGFP [M] [P] c/ [S] [U] Société MUTUELLE DE [Localité 10] ASSURANCES Nature de la décision : AU FO
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ca other ca_douai n° 23/01564
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01564
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 539/25 N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIGJ PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Novembre 2023 (RG 22/00317 -section 2 )
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ca other ca_reims n° 23/01564
CA Reims, 12 févr. 2025, RG 23/01564
Arrêt n° du 12/02/2025 N° RG 23/01564 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 12 février 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 22/0016
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ca other ca_caen n° 23/01564
CA Caen, 30 janv. 2025, RG 23/01564
AFFAIRE : N° RG 23/01564 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 14 Avril 2023 RG n° 2022001175 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.S. FSM FRANCE SOLUTIONS M
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ca other ca_pau n° 23/01564
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01564
SF/LC Numéro 25/0203 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01564 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMQ Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [M] [B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01564
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 23/01564
N° RG 23/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4G CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4G Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [P] C/ S.A.S. WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sandrine MAS-BLANCHOT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01564
TJ Créteil, 2 janv. 2025, RG 23/01564
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/01564 - N° Portalis DB3T-W-B7H-TTVD / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01564
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BREGERAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01564 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5MC N° MINUTE : Requête du : 09 Mai 2023 AJ du TJ DE PARIS du 28 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01564
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Laetitia DARDELET, conseillère, Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01564
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01564
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCHM Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YC
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