Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01565
CA Chambéry, 11 juill. 2024, RG 23/01565
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juillet 2024 N° RG 23/01565 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLID Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ANNECY en date du 03 Octobre 2023, RG 23/00285 Appelants M. [B] [J] [S] né le [Date naissance 2] 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01565
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01565
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01565 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTNK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société PFO C/ S.A.R.L. [K], S.A.R.L. MOLIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01565
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 23/01565
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01565 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAJA du 20 Juin 2024 M.I 24/00000629 N° de minute 24/945 affaire : [K] [T] [I] c/ Compagnie d’assurance MAIF (MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANC E), Etablis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01565
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 23/01565
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 11 Juin 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/01565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG3Z AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILLE ET VILAINE C/ EARL DE [Adresse 7] [I] [M] c
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01565
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01565
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01565 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, secti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01565
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01565
Pôle social - N° RG 23/01565 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES FLANDRES - Me Cédric PUTANIER - Me Sarah AMCHI N° de minute : 24/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01565
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01565 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWC5 SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01565
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01565 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVI6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES PRES C/ S.A.R.L. PETITS PAINS GOURMANDS DEMANDERESSE La société LES PRES, Société civile immobilière au capital de 152,45 euros, immatriculé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01565
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/01565
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01565 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01565
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1565 N° RG 23/01565 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDMU Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01565
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01565
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01565 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGQO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01565
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 23/01565
N° RG 23/01565 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/492 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 05 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01565
CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01565
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01565 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01565
CA Lyon, 26 févr. 2023, RG 23/01565
N° RG 23/01565 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5I Nom du ressortissant : [F] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI,
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