Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01581
CA Poitiers, 16 oct. 2025, RG 23/01581
ARRET N° 271 N° RG 23/01581 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2VO [C] C/ Etablissement [14] anciennement dénommé [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Décision déférée à l
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01581
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 23/01581
Arrêt N° 25 / SP N° RG 23/01581 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HO [I] [I] [I] C/ [I] [I] [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE
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ca other ca_rennes n° 23/01581
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 23/01581
2ème Chambre ARRÊT N°269 N° RG 23/01581 N° Portalis DBVL-V-B7H-TS7O (Réf 1ère instance : 11-22-571) LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Localité 7] C/ Mme [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BERNARD-HURSTEL
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ca other ca_versailles n° 23/01581
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 23/01581
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 23/01581 N° Portalis DBV3-V-B7H-V46U AFFAIRE : [B] [K] C/ SELARL [X] prise en la personne de Me [H] [X] ... Décision déférée à la cour :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/01581
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 23/01581
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01581 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGG 1ère Chambre N° Minute : NAC : 4IH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [O] mandataire judiciaire, représentée par Me [M] [O
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01581
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/01581
Minute n°25/0326 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [G] [B] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, substituée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01581
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 23/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01581 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5XX N° MINUTE : Requête du : 08 Mai 2023 JUGEMENT rend
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ca other ca_toulouse n° 23/01581
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01581
14/02/2025 ARRÊT N°25/77 N° RG 23/01581 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGZ AFR/ND Décision déférée du 16 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (22/00174) R. BONHOMME SECTION ENCADREMENT [V] [K] C/ S.E.L.A.R.L. [D] ET ASSOCIES AS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01581
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 23/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01581 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDTE NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Jean-Michel SCHARR, l’AARPI WENGER-FRANCAIS Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Monsieur [P] [S], né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01581
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/01581
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1424/24 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOR GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 13 Novembre 2023 (RG F 22/00106 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01581
CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01581
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJJ Société CARRIERES E. PEYSSON société à responsabilité limitée au capital de 30 489,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 381 123 579,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01581
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOEO N° : S.A.S. CR Taxis c/ [W] [H] DEMANDERESSE S.A.S. CR Taxis [Adresse 2] [Localité 3] / France représentée par Maître Vincent FILLOLA de l’AARPI CHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01581
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/01581
Du 10 septembre 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7T Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [I] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : la SELARL ATHENAIS Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01581
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/01581
N° RG 23/01581 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZJV C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP TGA-AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01581
CA Colmar, 19 avr. 2024, RG 23/01581
MINUTE N° 177/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01581
CA Reims, 17 avr. 2024, RG 23/01581
Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/01581 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 août 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 20/02729)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01581
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/01581
N° RG 23/01581 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLN5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02901 Tribunal judiciaire de Rouen du 27 février 2023 APPELANTE : Madame [S] [V] née le 14 mai 1949 à [Localité 5] [Adresse 3] [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01581
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01581
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01581 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01581 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOKT DEMANDERESSE : Mme [N] [H] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] MAROC représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01581
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01581
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHED Société NOALIS C/ [C] [W] [J] - Expéditions délivrées à Avocat +déf. - FE délivrée à SELARL GONDER Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01581
TJ Marseille, 18 janv. 2024, RG 23/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 14 mars 2024 à Me DE GOLBERY Le ..................
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