Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01587
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01587
ARRET N°7 S.A.S. [14] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01587 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [14]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01587
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/01587
N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6N Décision du Juge de l'exécution du TJ de lyon du 09 février 2023 RG : 20/00064 S.C.I. SCI REINE MERE C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR S.C.I. SCI JOYCE Société CREDIT DU NORD Etablissement TRESOR PUBLIC -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01587
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1587 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEL3 Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01587
CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 23/01587
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAL Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAL dans une instance entre les pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01587
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01587
N° RG 23/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01587
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01587 - N° Portalis 3
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