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6 résultats · page 2 · 64 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01587

    CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01587

    ARRET N°7 S.A.S. [14] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01587 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [14]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a237897ca18b0008e57fb1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01587

    CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/01587

    N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6N Décision du Juge de l'exécution du TJ de lyon du 09 février 2023 RG : 20/00064 S.C.I. SCI REINE MERE C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR S.C.I. SCI JOYCE Société CREDIT DU NORD Etablissement TRESOR PUBLIC -

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ed385bbe450008b2ced2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01587

    CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01587

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1587 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEL3 Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c2ca30a74083181bd556
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01587

    CA Besançon, 14 nov. 2023, RG 23/01587

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAL Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01587 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAL dans une instance entre les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 655470a0a52b3483180983cd
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01587

    CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01587

    N° RG 23/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLOP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6555c3fa30a74083181bd94d
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01587

    CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01587 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6448c0cc5ca6d8d0f8ef6963

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