Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01594
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/01594
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MEDIATION N° RG 23/01594 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFKT du 07 Juin 2024 N° de minute : affaire : Syndic. de copro. [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 7] c/ [V] [L], S.A.S. LE SNACK DU PALAIS Expé
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01594
CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 23/01594
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Mai 2024 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] en date du 06 Octobre 2023, RG 1223000141 Appelant M. [Y] [V] né le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01594
CA Dijon, 28 mai 2024, RG 23/01594
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] MISE EN ETAT 2 e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Articles 446-2 du C.P.C.) N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GKLT Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01594
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01594
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXO Pole social du TJ d'EPINAL 23/26 30 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [6] prise en la personne de son re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01594
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 24/97 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV5B MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [V] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01594
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01594
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHFA Société AQUITANIS C/ [S] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01594
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute n° 24/82 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDEK 2 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SARL ALBRESPY AVOCATS Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01594
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01594
ARRET N°11 S.A.S. [14] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01594 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXIO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [14]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01594
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/01594
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 **** DÉFÉRÉ N° de MINUTE : N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2WO Ordonnance (N° 22/02154) rendue le 21 mars 2023 par le conseiller de la mise en état de la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01594
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2023, RG 23/01594
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1594 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMESW Copie conforme délivrée le 15 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01594
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 23/01594
ARRET N°445 N° RG 23/01594 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WZ [U] [N] C/ [F] [T] S.A.R.L. MAISONS DU PAYS Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01594
CA Douai, 13 sept. 2023, RG 23/01594
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDA6 N° de Minute : 1602 Ordonnance du mercredi 13 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [R] né le 11 mai 1982 à [Localité 2] (UKRAINE)
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01594
CA Grenoble, 13 juill. 2023, RG 23/01594
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKV ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 13 Juillet 2023 Appel d'un jugement (N° RG 22/03151) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01594
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01594 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01594
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01594
N° RG 23/01594 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ6Y Nom du ressortissant : [D] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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