Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/01601
TJ 78646, 4 mai 2026, RG 23/01601
Pôle social - N° RG 23/01601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [M] [D] - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Souad ABDELBAHRI - Me Jean Christophe BRUN - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CO
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ca other ca_orleans n° 23/01601
CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 23/01601
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 Me Aymeric COUILLAUD ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2BP DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] e
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 23/01601
TJ 59183, 17 déc. 2025, RG 23/01601
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Xavier FERRAND - Me Lauriane TIMMERMAN Expédition au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 17 Décembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 23
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ca other ca_toulouse n° 23/01601
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 23/01601
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 420 N° RG 23/01601 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNJW AMR - SC Décision déférée du 31 Janvier 2023 TJ de [Localité 5] - 22/00775 F. BOUKROUNA CONFIRMATION
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ca other ca_angers n° 23/01601
CA Angers, 21 oct. 2025, RG 23/01601
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG4Q ordonnance du 21 septembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00551 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_versailles n° 23/01601
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01601 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CQ AFFAIRE : [Y] [F] C/ Société AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2023 par le Con
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01601
CA St Denis Reunion, 3 avr. 2025, RG 23/01601
AFFAIRE : N° RG 23/01601 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7JY Code Aff. :ACL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 05 Octobre 2023, rg n° F 21/00174 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_douai n° 23/01601
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01601
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 447/25 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRA PS/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 06 Décembre 2023 (RG 23/00104 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01601
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGJ AFFAIRE : [E] [S] C/ [M] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le TJ hors JAF
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01601
CA Metz, 7 nov. 2024, RG 23/01601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAIG Minute n° 24/00173 S.A.S.U. MYSONGORIGINAL CORPORATION C/ [W], MINISTERE PUBLIC*, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ Ordonnance Au fond, origine Juge commissai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01601
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01601
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 30 Août 2023, RG 22/00723 Appelant M. [J] [N] né le 22 Février
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01601
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 23/01601
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01601 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDYB du 05 Juillet 2024 M.I 24/0763 N° de minute 24/01038 affaire : [Y] [I] c/ A.S.L. LOTISSEMENT [Adresse 12], COMMUNE DE [Localité 11], [K] [N], [L] [G], [V] [G],
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01601
CA Caen, 29 mai 2024, RG 23/01601
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHRN Affaire : Monsieur [M] [V] représenté et assisté de Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 06750C C/ Madame [I] [Z] Représentée et assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01601
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/01601
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWD DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Repr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01601
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me AYOUN Le ................................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01601
CA Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/01601
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°117/2024 N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTBU S.A.S.U. GROUPE COMPTOIR C/ M. [R] [B] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01601
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01601 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDAY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2024 MINUTE N° 23/04145 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01601
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/01601
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZLW N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01601
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 23/01601
N° RG 23/01601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7F Décision du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LYON du 07 février 2023 RG : 21/07572 S.A.S. ACOFFIA FINANCES Société ZURICH INSURANCE PLC -SOCIETE DE DROIT ETRANGER- C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01601
CA Colmar, 12 déc. 2023, RG 23/01601
GLQ/KG MINUTE N° 23/936 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 DECEMBRE 2023
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