Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 23/01603
TJ 12202, 28 mai 2026, RG 23/01603
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01603 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C5TN AFFAIRE : S.A.S. [M] [W] C/ [J] [B], [N] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 28 Mai 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET
-
ca other ca_rennes n° 23/01603
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01603
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°105/2026 N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTBY [E] [L] C/ Mme [V] [U] RG CPH : 21/00247 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me [B] Me GRENARD
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/01603
TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 23/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/01603 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDHL AFFAIRE : [A] [Q] [G] C/ [H] [K] [E] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CAUNEILLE Me PEREZ ❏ 2 copies CC à Me CAUNEILLE Me PEREZ ❏ copie dossier JUGEM
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01603
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 23/01603
N° RG 23/01603 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL5D Madame [V] [Z] /c Monsieur [L] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL5D Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
ca other ca_angers n° 23/01603
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/01603
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG4U ordonnance du 14 septembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00746 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANT : M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/01603
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01603 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEDR Minute 25/00081 [E] [B] épouse [H] C/ [I] [H] Assignation du 19 Juillet 2023 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025 C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01603
TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01603 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY36A N° PARQUET : 23-409 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 AJ du TJ DE [Localité 6] du 07 Juillet 2022 N° 2022/017494 CB JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDEUR M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01603
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKQX NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDEURS M. [R] [T] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la S
-
ca other ca_caen n° 23/01603
CA Caen, 5 déc. 2024, RG 23/01603
AFFAIRE : N° RG 23/01603 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 05 Juin 2023 RG n° 22/00165 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [Y]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01603
TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/01603
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDI3 Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01603
CA Nancy, 19 sept. 2024, RG 23/01603
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYE Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F 21/00179 05 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01603
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 23/01603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAIK Minute n° 24/00151 [O] C/ S.A.S.U. PREMIUM CARS Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Juillet 2023, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01603
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01603
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01603 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5CU AFFAIRE : CPAM MEURTHE ET MOSELLE C/ Société [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 20
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01603
CA Poitiers, 2 juill. 2024, RG 23/01603
ARRET N°238 CL/KP N° RG 23/01603 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2YF S.A.S. LES COTTAGES DE FRANCE LES ARCHERS C/ S.A.R.L. A2C Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01603
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/01603
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01603 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKEC AFFAIRE :[Z] [C] C/ S.A.S. L’OCTOGONES, [Y] [R], [J] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMB
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01603
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/01603
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01603 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWB4 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 06 décembre 2022 [RG N° 21/00563] Code affaire : 54A - Demande en nullité d'un contrat tendan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01603
TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 23/01603
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YISM Minute : 24/326 Madame [D] [R] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieu
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01603
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01603
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDI3 Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01603 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDI3 N°
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01603
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 23/01603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 N° RG 23/01603 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVLL Code NAC : 54G AFFAIRE : [I] [G], [I] [G] C/ [Adresse 8], S.A.R.L. TRANS EUROP COURTAGE ASSURANCES, [M] [V], [E] [W], Société THELEM ASSURANCES DEMANDEURS Monsieur [I] [G] né l
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01603
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/01603
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/01603 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXGR joint au dossier 23/01679 S.A.S. VIDIS TP Représentant : Me Clémence GAUTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000057 - N° du dossier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles