Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01620
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 23/01620
AFFAIRE : N° RG 23/01620 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KY Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre la réunion en date du 29 Septembre 2023, rg n° 22/00089 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01620
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 23/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01620 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILCM Section 1
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ca other ca_versailles n° 23/01620
CA Versailles, 2 févr. 2026, RG 23/01620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2026 N° RG 23/01620 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HR AFFAIRE : [UJ] [R] C/ SAS [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2023 par le C
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ca other ca_pau n° 23/01620
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 23/01620
PS/JD Numéro 26/149 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT6 Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [X] [W] C/ Association [4]
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ca other ca_douai n° 23/01620
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/01620
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YZ Jugement (N° 22/00887) rendu le 03 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01620
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/01620
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01620 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_orleans n° 23/01620
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01620
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à la SARL AMPELITE AVOCATS la ASSOCIATION BL & ASSOCIES FC ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2C6 DÉCIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/01620
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 23/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 23/01620 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6LC NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [K] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par M
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 23/01620
TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 23/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°52/2025 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 23/01620 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FS47 ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13], immatriculée au RCS d’[L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01620
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 23/01620
Minute n° 25/4384 Dossier n° RG 23/01620 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZGC / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en révocation d’une libéralité ou en caducité d’un legs R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” ____________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01620
CA Besançon, 5 mars 2025, RG 23/01620
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWDF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MARS 2025 Décision déférée
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ca other ca_toulouse n° 23/01620
CA Toulouse, 14 févr. 2025, RG 23/01620
14/02/2025 ARRÊT N°25/78 N° RG 23/01620 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNL6 AFR/ND Décision déférée du 30 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/00804) D. NOURROY SECTION INDUSTRIE [W] [G] C/ S.A.R.L. SP CARRELAGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01620
TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/01620
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04443 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01620 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NQR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [D] [Adresse 5] [Localité 3] - ALGERIE Représen
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01620
TJ Nantes, 9 oct. 2024, RG 23/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 1] 09/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01620 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFJH DEMANDEUR : S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR venant aux droits de la SAS MAISONS D’EN FRANCE (RCS d’ANGERS n° 341 873 610) Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01620
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01620
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDS6 Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD
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tj Décision tranchant pour partie le principal Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01620
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 23/01620
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/01620 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYZ3 AFFAIRE : [P] [N], [E] [N], [U] [N] veuve [K], [F] [N] épouse [C], [Y] [N] C/ [D] [N] épouse [G], [I] [N], [T] [W] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01620
CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 23/01620
N° RG 23/01620 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQ2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 03 Avril 2023 APPELANTES : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01620
CA Caen, 12 juin 2024, RG 23/01620
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01620 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHTG Affaire : Monsieur [P] [Z] [A] [D] représenté et assisté de Me Virginie HANTRAIS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 15241 C/ Madame [M] [N] Assisté de Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01620
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01620
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 23/01620 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIWT Minute : S.A. IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01620
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/01620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 3] ; Madame [U] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01620 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNI N° MINUTE :
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