Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 23/01634
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 23/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL HONTAS ET MOREAU la SELARL MEYER & SEIGNEURIC COPIE délivrée le 18/05/2026 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01634
TJ 51454, 6 févr. 2026, RG 23/01634
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01634 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQ33 AFFAIRE : S.A.S. L’ÎLE D’HAWAÏ / S.A.S.U. FIDUCIAIRE D’EXPERTISE ET CONSEIL DE CHAMPAGNE Nature affaire : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. L’ÎLE D’HAWAÏ, société par a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01634
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/01634
Minute n° 25/01937 ctx protection sociale N° RG 23/01634 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01634
TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01634
Minute n° 25/911 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01634 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB5W JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [W], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01634
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 23/01634
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPGB DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 12] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Michaël RU
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 23/01634
TJ 08105, 13 oct. 2025, RG 23/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 13 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01634 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ5O 28A MINUTE N° / DEMANDERESSES Mme [W][I] veuve [G] née le [Date naissance 11] 1960 à [Localité 37] (92) de nationalité Franç
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ca other ca_versailles n° 23/01634
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89D Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5JX AFFAIRE : Société [30] C/ [I] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/01634
CA Toulouse, 13 juin 2025, RG 23/01634
13/06/2025 ARRÊT N°25-167 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNX MD/CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albi ( 19/00066) D. CANCE Section Activité Diverses INFIRMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/01634
TJ 41018, 3 juin 2025, RG 23/01634
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 Juin 2025 RG : N° RG 23/01634 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKEW N° : 25/00819 DEMANDERESSE : Madame [O] [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Philippe OTTAVY, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01634
TJ 45234, 28 mai 2025, RG 23/01634
N° RG 23/01634 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GK5C - décision du 28 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GK5C DEMANDEUR : Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 9] (LOIRET) Profession : Retrai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01634
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 23/01634
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01279 du 20 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01634 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par la
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ca other ca_bordeaux n° 23/01634
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/01634
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGL7 [4] c/ Madame [X] [C] Nature de la décision : AU FOND Not
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ca other ca_grenoble n° 23/01634
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01634
C5 N° RG 23/01634 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZOY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01634
CA Chambéry, 5 nov. 2024, RG 23/01634
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 05 Novembre 2024 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLS2 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 22 Septembre 2023 Appelants M. [D] [S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01634
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 23/01634
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 la SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE ET ASSOCIES Me Audrey GUERIN ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 244 - 24 N° RG 23/01634 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2F2 DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01634
CA Nancy, 26 sept. 2024, RG 23/01634
ARRÊT N° /2024 PH DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2S Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01634
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/01634
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2O Jugement du 06 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01634 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2O N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01634
TJ Versailles, 30 avr. 2024, RG 23/01634
Pôle social - N° RG 23/01634 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYKB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [V], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Delhia AKNINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01634
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/01634
ARRÊT N°24/ AC R.G : N° RG 23/01634 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7LS [X] C/ S.A.S. NESS BY D-OCEAN COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA CHAMBRE SOCIALE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01634
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/01634
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2024 N°2024/102 Rôle N° RG 23/01634 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWR7 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [C] [A] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Copie exécutoir
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