Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01636
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/01636
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° 058/2026, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01636 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7VJ Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01636
TJ 29232, 23 mars 2026, RG 23/01636
Affaire : N° RG 23/01636 N° Portalis DBXY-W-B7H-E5ZW Minute : 26/00053 Le 23/03 /2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me BALK-NICOLAS - Me DAOULAS - M., [F] (LRAR) - Mmme, [L] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇ
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tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/01636
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 23/01636
Jugement n° N° RG 23/01636 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJFS AFFAIRE : [I] [V] épouse [L] C/ [E] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; Après l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01636
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01636 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVUB MINUTE N° : 2025/593 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [C], demeurant 9 bis rue Somgué - 57280 FEVES, représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/01636
TJ 81004, 16 sept. 2025, RG 23/01636
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : 23/01636 - N° Portalis DB3A-W-B7H-DYUF NAC : 30Z AFFAIRE : S.A.S. ETS [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. DES SEPT FONTAINES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-
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ca other ca_versailles n° 23/01636
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5J6 AFFAIRE : [K] [U] C/ COMO [Localité 6] anciennement dénommée Société MERCEDES BENZ [Localité 6] Déci
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ca other ca_versailles n° 23/01636
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/01636
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/01636 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXKO AFFAIRE : [M], [P] [T] C/ [Z] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2023 par le juge
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ca other ca_chambery n° 23/01636
CA Chambery, 7 mai 2025, RG 23/01636
CS25/126 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2025 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLS6 [N] [Y] C/ S.A.S. LUMBER JACKS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 28 Juillet 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01636
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Frédéric GONDER, Maître Sandra BLANCHARD
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ca other ca_bordeaux n° 23/01636
CA Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/01636
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGMG CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [T] [U]
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ca other ca_amiens n° 23/01636
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/01636
ARRET N° Société [Adresse 7] C/ [28] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [Adresse 7] - [28] - Me Jean DE CALBIAC - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Jean DE CALBIAC - Me
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ca other ca_grenoble n° 23/01636
CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 23/01636
N° RG 23/01636 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZPE C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 21 JA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01636
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALA Minute n° 24/00324 [O] C/ S.C.I. BYLD Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01636
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01636 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKXU NAC : 72F JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [J] [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Julien BARRE, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01636
CA Pau, 8 oct. 2024, RG 23/01636
SF/LCC Numéro 24/03006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 23/01636 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRU5 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [T]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01636
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01636
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG2W Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00537 06 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01636
CA Toulouse, 26 juin 2024, RG 23/01636
26/06/2024 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNN3 Décision déférée - 12 Janvier 2023 - Juge aux affaires familiales de SAINT GAUDENS -20/00574 [V], [X] [Y] C/ [T] [O] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01636
CA Nîmes, 20 juin 2024, RG 23/01636
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CS POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 17 juin 2021 RG :17/00009 URSSAF PACA BOUCHES DU RHONE C/ [Y] Grosse délivrée le 20 JUIN 2024 à : - Me MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01636
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/01636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01636 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJSV Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 29 mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01636
CA Orléans, 28 mai 2024, RG 23/01636
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELEURL LL Avocats CPAM DE L'EURE EXPÉDITION à : SOCIETE [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 28 MAI 2024 Minute n°217/2024 N° RG 23/01636 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2F5 Déci
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