Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01642
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/01642
N° RG : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4B 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ4B AFFAIRE : [L] [A] C/ [E] [P] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Catherine L’HYVER Maître Boris
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ca other ca_toulouse n° 23/01642
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/01642
11/02/2026 ARRÊT N° 58/2026 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNO7 PB/KM Décision déférée du 07 Avril 2023 Tribunal de proximité de MURET 1122-00009 LAFITE [S] [O] [R] [Y] C/ [A] [H] [Q] [Localité 1] [W] [J]
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tj Sursis à statuer tj07186 n° 23/01642
TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 23/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7F6 AFFAIRE : [X] [I] [H] / Caisse CARSAT RHONE ALPES CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’exécution
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ca other ca_chambery n° 23/01642
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 23/01642
Minute : 2C26/007 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Janvier 2026 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUH Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] en date du 21 Septembre 2023, RG 23/00697 Appel
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01642
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/01642
Minute n° 25/01938 ctx protection sociale N° RG 23/01642 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole
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ca other ca_douai n° 23/01642
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/01642
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/841 N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U22P Jugement (N° 22-000410) rendu le 16 Mars 2023 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE SA La
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01642
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 23/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUV7 N° de minute : Affaire : [D] / Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la société FONCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01642
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/01642 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6RC N° MINUTE : 15 Requête du : 19 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [
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ca other ca_grenoble n° 23/01642
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01642
C4 N° RG 23/01642 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZP6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX la SELARL ACT2L AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01642
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/01642
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02893 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01642 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NUQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par la
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/01642
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 23/01642 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFKP Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et
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ca other ca_metz n° 23/01642
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/01642
Arrêt n° 25/00164 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALO ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Juillet 2023 22/406 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01642
CA St Denis Reunion, 28 mai 2025, RG 23/01642
AFFAIRE : N° RG 23/01642 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7MC Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 19] DE [Localité 14] en date du 27 Septembre 2023, rg n° 22/00401 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 14] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01642
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 23/01642 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCJF N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Manon ALLOIX Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître Jean-luc MEDINA
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ca other ca_aix_provence n° 23/01642
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 23/01642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/154 Rôle N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWS6 [O] [B] C/ S.N.C. [M] LE VOLTIGEUR Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE H AUTE PROVENCE Copi
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ca other ca_bordeaux n° 23/01642
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01642
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01642 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGM3 Madame [S] [U] c/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIE
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ca other ca_lyon n° 23/01642
CA Lyon, 15 janv. 2025, RG 23/01642
N° RG 23/01642 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O2BS Décision du Juridiction de proximité de [Localité 8] au fond du 28 octobre 2022 RG : 1122001536 [G] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE [Localité 7] N RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_nimes n° 23/01642
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 23/01642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01642 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2DJ AB TJ DE [Localité 7] 14 février 2023 RG:19/01300 Société YOAN LIMITED (LTD) C/ [P] Grosse délivrée le 09/01/2025 à Me Bruno
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01642
TJ Nanterre, 9 janv. 2025, RG 23/01642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Janvier 2025 N° R.G. : N° RG 23/01642 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHLD N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE, Compagnie d’ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01642
TJ Versailles, 7 janv. 2025, RG 23/01642
Pôle social - N° RG 23/01642 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA MOSELLE - Me Véronique BENTZ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
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