Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01682
TJ 34032, 28 mai 2026, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/294 AFFAIRE : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AHD Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [V] [E] née le 06 avril 1970 à [Localité 1] (34) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Christian CAUSSE de la SELARL E
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01682
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01682 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5NN N° PARQUET : 23-716 N° MINUTE : Assignation du : 31 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madam
-
tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/01682
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 23/01682
N° de minute : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYX5 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
-
ca other ca_toulouse n° 23/01682
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/01682
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 454 N° RG 23/01682 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNXD NA - SC Décision déférée du 27 Février 2023 TJ de TOULOUSE - 22/04155 C. LOUIS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivr
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/01682
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 23/01682
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 07/10/2025 N° RG 23/01682 - N° Portalis DBZ5-W-B7H
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01682
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N° 25/862 N° RG 23/01682 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3ER Affaire : S.A.R.L. ECONAMO C/ S.C.I. OVER MONTE CARLO S.A. ORENOQUE INVESTISSEMENTS S.A.R.L. IMMOBILIERE DE LA RIVIERA, prise en la personne de son re
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/01682
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------- Contentieux de la protection sociale [Adresse 2] [Localité 4] -------- N° RG 23/01682 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXPC N° de minute : 25/00291 Affaire : / [6] Chambre : contentieux de la protection sociale Décision du 30 juillet 2024 Expert : Docteur [K]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01682
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKKC 50D MINUTE N° / DEMANDEURS M. [W] [B] né le 26 Septembre 1955 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité
-
ca other ca_riom n° 23/01682
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01682
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 juin 2025 N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCQG -DA- Arrêt n° [J] [H] / [V] [I] épouse [T], [M] [T] Jugement au fond, origine Juge de contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Montluçon, décision attaquée en dat
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 23/01682
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/01682
Arrêt n° 25/00089 19 Mars 2025 --------------------- N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOX ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Juillet 2023 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
-
ca other ca_besancon n° 23/01682
CA Besancon, 14 janv. 2025, RG 23/01682
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWHI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision défé
-
ca other ca_paris n° 23/01682
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/01682
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7ZJ Décision dé
-
ca other ca_versailles n° 23/01682
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/01682
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01682 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5QP Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01682
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01682 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5V N° MINUTE : 37/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01682
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/01682
N° RG 23/01682 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLVC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00423 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Mars 2023 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01682
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 23/01682
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 23/01682 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7UY S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN DITE BFC OI [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01682
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01682
Du 12 juillet 2024 5AE SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2VY [S] [V], [M] [V], [L] [V] C/ Association CENTRE D’ACCUEIL D’INFORMATION ET D’ORIENTATION - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01682
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/01682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01682 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N26 Date du Recours : 11 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/04/2023 SIGNIFIEE LE 02/05/2023
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01682
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01682
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01682 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHH DEMANDERESSE : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [C], dûment mand
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01682
CA Reims, 13 mars 2024, RG 23/01682
Ordonnance n° du 13/03/2024 N° RG 23/01682 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le treize mars deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles