Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01765
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01765 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXSX Code NAC : 54G AFFAIRE : Commune de [Localité 3] C/ S.A.R.L. OUEST ENSEIGNE SC DEMANDERESSE La Commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice domicilié en cette
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01765
CA Aix-en-Provence, 28 déc. 2023, RG 23/01765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 N° 2023/01765 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK6G Copie conforme délivrée le 28 Décembre 2023 par courriel à : -l'avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01765
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/01765 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JY N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble de la [Adresse 4],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01765
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01765 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGRO N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le mardi 19 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01765
CA Rennes, 8 déc. 2023, RG 23/01765
2ème Chambre ARRÊT N°575 N° RG 23/01765 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTRS Mme [I] [O] [A] [T] épouse [R] M. [C] [A] [D] [B] [R] C/ Mme [K] [U] EPOUSE [N] épouse [N] M. [E] [N] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01765
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01765
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01765 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2023 JUGE DE L'EXECUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01765
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 23/01765
N° RG 23/01765 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ6F C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS Me Cyrielle DELBE AU NOM DU P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01765
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01765 - N° Portalis 35L
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