Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 23/01768
TJ 84031, 23 janv. 2026, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01768 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMBV Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [W] [E] [F] [D] épouse [G]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01768
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01768 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4DF N° PARQUET : 23-564 N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [G],
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01768
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01768
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01768 - N° Portalis DBWB-V-B7H-GABM Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 22 Novembre 2023, rg n° 22/00605 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 202
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 23/01768
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01768
N° N° RG 23/01768 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEH2 ============= [H] [T] [R] [P] épouse [O] C/ [S] [B] [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01768
TJ 92050, 5 sept. 2025, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2025 N° RG 23/01768 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHL6 N° Minute : AFFAIRE S.A. CRÉDIT LOGEMENT C/ [O] [I] [K], [N] [M] [G] [K] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/01768
TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 23/01768
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQ3V AFFAIRE : [W] [D] [G] / S.A. CNP ASSURANCES Nature affaire : 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] [D] [G] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] demeurant [Ad
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ca other ca_poitiers n° 23/01768
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01768
ARRET N°235 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3G3 S.A.S. [10] C/ [V] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_versailles n° 23/01768
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01768 N° Portalis DBV3-V-B7H-V523 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_colmar n° 23/01768
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/01768
MINUTE N° 25/323 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_toulouse n° 23/01768
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 23/01768
21/03/2025 ARRÊT N°2025/78 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POGH CGG/CD Décision déférée du 19 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F22/00003) M. PARRAUD Section Industrie [V] [E] C/ [X] [J] Association CGEA DE [Local
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01768
CA Reims, 27 nov. 2024, RG 23/01768
Ordonnance n° du 27/11/2024 N° RG 23/01768 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le vingt sept novembre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01768
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01768
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWMT S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01768
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/01768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/329 RG 23/01768 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCS [F] [O] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01768
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVC AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A venant aux droits de la Société SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ S.A.S.U.
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01768
CA Nancy, 19 juin 2024, RG 23/01768
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01768 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHD6 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Nancy en date du 16 mai 2023 - RG 14/02462 Ordonnance n° /2024 du 19 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis FIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01768
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5C4 JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : Mme [S] [K], agissant en son nom qu’en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, [W] [K]. [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cathe
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01768
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01768 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2X7 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Société DCL DISTRIB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01768
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/01768
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01627 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01768 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne c
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01768
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me GIRAUD Olivier Le ..................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01768
TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01768 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRE Code NAC : 54G AFFAIRE : [M] [F] [U] [G] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SOFRARES DEMANDERESSE Madame [M] [F] [U] [G] née le 01 Juin 1951
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