Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01797
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01797
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01797 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHU7 MINUTE N° 25/189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS SCI NAIYA, société civile immobilière au capital de 100 €, inscrite au RCS de TARASCON sous le numéro D 902 129 022, dont le siège so
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/01797
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/01797
C1 N° RG 23/01797 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2AQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL PARALEX la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01797
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 23/01797
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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ca other ca_amiens n° 23/01797
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01797
ARRET N° [B] C/ [D] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 2025 *****
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ca other ca_versailles n° 23/01797
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01797 N° Portalis DBV3-V-B7H-V543 AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_toulouse n° 23/01797
CA Toulouse, 28 mars 2025, RG 23/01797
28/03/2025 ARRÊT N°2025/86 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POMU CGG/CD Décision déférée du 06 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 2100383) S. BLON Section Encadrement [M] [O] C/ S.A.R.L. EFINOR ENGINEERING GRAND OUEST
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01797
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01797
Ordonnance N° [K] C/ [H] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01797
CA Caen, 16 janv. 2025, RG 23/01797
AFFAIRE : N° RG 23/01797 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Juin 2023 - RG n° 22/00485 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025
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ca other ca_chambery n° 23/01797
CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 23/01797
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT du 19 Décembre 2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMJM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 06 Décemb
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ca other ca_amiens n° 23/01797
CA Amiens, 28 nov. 2024, RG 23/01797
Ordonnance N° 177 [D] C/ [C] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 28 novembre 2024 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER CPW/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRU
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01797
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/01797 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYHE N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDEUR AU FOND, DÉF
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01797
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01797
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWOM S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01797
CA Reims, 2 oct. 2024, RG 23/01797
Arrêt n° 522 du 02/10/2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNFV AP / FM/ACH Formule exécutoire le : 02/10/2024 à : CRUCIANI LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 octobre 2023 par l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01797
TJ Bobigny, 18 sept. 2024, RG 23/01797
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01797 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHQC N° minute : 24/01796 S.A.R.L. [1] Représentant : Maître Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0346
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01797
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/01797
N° RG 23/01797 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL47 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00631 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 mars 2023 APPELANTE : SAS GEOTHERMIQUE RCS de Rouen 442 732 939 [Adresse 19] [Localité 14]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01797
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/01797
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02780 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01797 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OYP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01797
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/01797
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCRI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMe Thierry FIRINO MARTELL Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le13/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01797
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/01797
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/106 Rôle N° RG 23/01797 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXFP [D] [J] épouse [K] C/ [N] [E] [R] [E] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Velislava LUCHEVA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01797
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01797
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01797 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKC6 Société AQUITANIS C/ [H] [P], [J] [V] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01797
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01797
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01797 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXW2 AFFAIRE : [E] [V] [L] [N] épouse [V] ... C/ S.A. [26] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvi
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