Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01813
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/01813
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VI Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 18 Avril 2023, enregistrée sous le n° 2022J64 S.A.R.L. SK CONSTRUCTION [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01813
CA Rouen, 7 sept. 2023, RG 23/01813
N° RG 23/01813 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 REQUÊTE EN DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du Président chargé de la mise en état de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 17 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01813
CA Lyon, 4 mars 2023, RG 23/01813
N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OW Nom du ressortissant : [C] [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 MARS 2023 statuant en matière de Rétent
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