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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 34 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01867

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01867

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOEU AFFAIRE :[B] [N] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CHATELARD DRU », S.C.I. SCI DU [Localité 6] DRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Vict

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9c2559e460cd1e407cee
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01867

    CA Toulouse, 29 janv. 2024, RG 23/01867

    29/01/2024 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO2G Décision déférée - 23 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/00779 [E] [Y] C/ S.A. [Adresse 3] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b8a34cca0c5f00083991c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01867

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 60A Minute n° 23/992 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X67X 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Marine GAUTREAU COPIE délivrée le18/12/2023 au service expertise Rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c74e41137cbf9fc3b42
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01867

    CA Douai, 21 oct. 2023, RG 23/01867

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE4H N° de Minute : 1874 Ordonnance du samedi 21 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] né le 31 Mai 2004 à [Localité 2] de national

    Lire la décision → Vérifier la source 65375f5a974d258318454ff1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01867

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01867

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01867 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 645dddbbd1cd71d0f8286db8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1