Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/01867
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/01867 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JX3D Minute n° : 2026/40 AFFAIRE : S.A.S. [A] C/ [H] [K], [Q] [K], [I] [Y] JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSIT
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ca other ca_montpellier n° 23/01867
CA Montpellier, 18 févr. 2026, RG 23/01867
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZAC Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 MARS 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 2
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ca other ca_grenoble n° 23/01867
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/01867
N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G2 C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Constate l'accord des parties tj29232 n° 23/01867
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E54H n° minute : AFFAIRE : [S] [O] épouse [W] C/ [U] [F] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me SCOUARNEC - Me [Localité 7]-LESCOP délivrée(s) le JU
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ca other ca_nimes n° 23/01867
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°212 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2Z2 YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 mai 2023 RG :2022J165 [H] S.A.R.L. A COM C/ E.U.R.L. SPEED CAR Copie exécutoire délivr
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ca other ca_versailles n° 23/01867
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 23/01867 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6OZ AFFAIRE : Société H.ETANCHE 78 C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2023 par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01867
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/01867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01867 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJIT N° de MINUTE : 25/01099 DEMANDEUR S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laurence BOULANGER, avocat au barreau de LYO
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01867
CA Riom, 11 mars 2025, RG 23/01867
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 mars 2025 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDEU -DA- Arrêt n° 119 [Z] [J] épouse [V] / [U] [V], [Adresse 9] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire d'AURILLAC, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01867
CA Reims, 11 mars 2025, RG 23/01867
ARRET N° du 11 mars 2025 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNK6 S.A.R.L. PAPIN c/ [J] S.C.E.A. DU MONT DE CHATEAU CAISSE MUTUELLE MARNAISE D'ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL la SELARL RAFFIN ASSOCIES la SCP R
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ca other ca_metz n° 23/01867
CA Metz, 4 févr. 2025, RG 23/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA74 Minute n° 25/00040 S.A.R.L. [Adresse 2] C/ [L], [W] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 3] 31 Août 2023 11-22-724 -------------------
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ca other ca_grenoble n° 23/01867
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/01867
N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2G2 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01867
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01867
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04394 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PMN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [G] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01867
TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/01867
JA/CB Jugement N° du 15 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01867 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6Y / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [R] Contre : S.A.R.L PRESTIGE AUTO COLLECTION Grosse : le Me Caroline BENEZIT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : Me Carolin
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01867
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 23/01867
PhD/CS Numéro 24/3235 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLT Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : S.A. COFIDIS [G] [X] épouse [O] [U]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01867
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01867
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWSW S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01867
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01867 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLLD NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 27 Août 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01867
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01867
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [P] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KD Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01867
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01867
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/389 N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3PQ Jugement (N° 22-001550) rendu le 13 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01867
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 23/01867
N° RG 23/01867 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2R7 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 24 janvier 2023 RG 21/06648 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 26 Mars 2024 APPELANT : M. [J] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01867
CA Rouen, 14 mars 2024, RG 23/01867
N° RG 23/01867 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMBN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 14 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2200952 Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 07 Février 2023 APPELANTE : Société FLOA BANQUE DU GRO
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