Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_douai n° 23/01876
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 23/01876
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 N° de MINUTE : N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3QP Jugement (N° 22/00470) rendu le 09 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Cambrai APPELANTE
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/01876
TJ 06088, 5 févr. 2026, RG 23/01876
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [U], [R] [C] c/ S.A.S. EDEN PROMOTION, S.C. CYPA, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. PROJECT INGENIERIE CONSEIL MINUTE N° Du 05 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/01876 - N° Portalis DBW
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/01876
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 23/01876
89B N° RG 23/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRZ __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [S] C/ S.A.R.L. CGH , CENTRE GIRONDIN DE L’HABITAT, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [J] [S] S.A.R.L. CGH , CENTRE GI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01876
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 23 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/01876 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGBM N° MINUTE : 25/00158 AFFAIRE [V] [T] [S] [C] épouse [O] C/ [E] [J] [W] [O] DEMANDEUR Madame [V] [T] [S] [C] épous
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01876
TJ 22278, 16 oct. 2025, RG 23/01876
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Octobre 2025 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJXT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (
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ca other ca_toulouse n° 23/01876
CA Toulouse, 2 juill. 2025, RG 23/01876
02/07/2025 ARRÊT N° 361/2025 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PO22 JCG/IA Décision déférée du 20 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 22/01948) Mme LEBON S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01876
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01876
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWTI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01876
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01876
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7KP Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01876
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/01876
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01876 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ3M Minute : 24/00829 Madame [X] [D] C/ S.A.S. THERMAL PAC Copie délivrée à : Mm
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01876
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01876
ARRET N° du 19 mars 2024 R.G : 23/01876 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNMK S.A.S E-MOTORS c/ 1) [E] [X] 2)S.A GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES 3) S.A BMW GROUP FRANCE Formule exécutoire le : à : la SELARL SF CONSEIL ET ASSOCIES la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01876
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 23/01876
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHFS S.C.I. FDJ c/ S.A.R.L. CONFORT SPA Nature de la décision : DESISTEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01876
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01876
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLHP S.A. MESOLIA HABITAT C/ [M] [X], [P] [G] épouse [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01876
CA Metz, 18 janv. 2024, RG 23/01876
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° 24/00013 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBA3 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00778 Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01876
CA Amiens, 12 janv. 2024, RG 23/01876
ARRET N°15 S.A.S. [5] C/ CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01876 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2Z PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01876
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/01876
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°485 N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TT56 E.U.R.L. [T]'S PIZZA C/ M. [C] [L] E.U.R.L. HLX [Localité 6] S.A.R.L. [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corgas Me Thirion Copie déliv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01876
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/01876
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6QW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juin 2023 Date de saisine : 05 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demand
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01876
CA Douai, 24 oct. 2023, RG 23/01876
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01876 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE46 N° de Minute : 1881 Ordonnance du mardi 24 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [D] [H] [I] né le 02 Janvier 1988 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01876
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01876
N° RG 23/01876 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMCG N° RG 23/02119 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMTR N° RG 23/02356 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JND4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01876
CA Pau, 6 juill. 2023, RG 23/01876
N°23/2440 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU six Juillet deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01876
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01876 - N° Portalis 35L
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