Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01911
TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/01911
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01911 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESBY AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [G] [N], S.A.R.L. [H] [X] [U], [P] [U] / [M] [V], [S] [Y] Nature affaire : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PARTIES DEMANDERESSES :
-
ca other ca_douai n° 23/01911
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/01911
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3TU Jugement (N° 22/000512) rendu le 14 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01911
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 18.11.2025 1 Expéditions délivrées à l’avocat par [11] le : 18.11.2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/01911 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CJR N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 22 Mai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01911
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01911
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01911 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS3Y DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 9] [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 2] représe
-
ca other ca_metz n° 23/01911
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 23/01911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBEU Minute n° 25/00152 [F] C/ [Z] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/0099
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01911
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/01911
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Octobre 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, as
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01911
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 23/01911
PREMIERE CHAMBRE 16 Septembre 2025 N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NCBD Code NAC : 64B [C] [L] veuve [Z], [G] [Z], [X] [Z] C/ [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en pre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/01911
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 23/01911
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/01911 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETK4 Code : 58E 2B [M] [Y] JUGEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01911
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 23/01911
Minute n°2025/623 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01911 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHHM JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 31 Décembre 1985 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] et Madame [E] [L] épouse [B] née
-
ca other ca_versailles n° 23/01911
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01911
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01911 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6VX AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [X] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
-
ca other ca_orleans n° 23/01911
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01911
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SELARL 2BMP AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2ZL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANC
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 23/01911
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 23/01911
N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 23/01911 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUVV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux non médical- ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D'ACCORD JUDICIAIRE Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle soc
-
tj MEE - incident tj33063 n° 23/01911
TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01911
N° RG 23/01911 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJV 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/01911 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJV N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SARL MEDI-PEINTURE C/ SCCV [Localité 6] DUBESSAN Grosse Délivrée
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/01911
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/01911
DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 23/01911 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVZQ / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [M] C / [P] [Z] [W] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01911
TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 23/01911
N° RG 23/01911 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZD6 N° minute : 25/00181 Copie exécutoire délivrée le 16/04/2025 à : - Me Dominique FLEURIOT - la SELARL [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : BA
-
ca other ca_caen n° 23/01911
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01911
AFFAIRE : N° RG 23/01911 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 04 Juillet 2023 RG n° 22/00798 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 APPELANT : Monsieur
-
ca other ca_pau n° 23/01911
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01911
LB/ND Numéro 25/219 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISR2 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire :
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/01911
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/01911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/01911 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IXU2 DEMANDERESSE : Madame [T] [O] née le 04 Juin 1960 à [Localité 8] de nationalité Franç
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01911
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01911
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01911 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWVU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01911
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01911
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLE4 Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles