Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01923
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 23/01923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CPS N° MINUTE : Requête du : 06 Juin 2023 DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR [1], anciennement [2], nouvelle dénomination depuis le 01er janvier 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01923
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/01923
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, assesseur
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ca other ca_paris n° 23/01923
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/01923
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01923 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJBY Décision déférée à la Cour : J
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj35238 n° 23/01923
TJ 35238, 30 déc. 2025, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 30 Décembre 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/01923 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KARV AFFAIRE : [E] [D] [J] [D] [O] [D] C/ [T] [D] épouse [R] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01923
TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/01923 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3AF N° Minute : 25/01480 AFFAIRE [O] M.[E] C/ Société S.A.S [12], S.A. [18], [6] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 23/01923
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/01923 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZVS AFFAIRE : [K] [O] C/ AXA IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES Me Marc-David TOUBOUL COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL CABINET FRAN
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ca other ca_versailles n° 23/01923
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01923 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WR AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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ca other ca_colmar n° 23/01923
CA Colmar, 22 mai 2025, RG 23/01923
MINUTE N° 230/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 22 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A
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ca other ca_amiens n° 23/01923
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/01923
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [F] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - M. [Y] [F] - Me Mickaël ANDRIEUX - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DES FLANDRES COUR
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ca other ca_aix_provence n° 23/01923
CA Aix Provence, 28 mars 2025, RG 23/01923
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2025 N°2025/144 Rôle N° RG 23/01923 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXM Association [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2025 à : - Me Hélène BAU, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01923
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01923 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIAO N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 21 mars 2025 (Article
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01923
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/01923
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5KK [R] [B], [G] [B] C/ Société EASYJET SWITZERLAND - FE délivrée à Me PITCHER, Me CHARBIT et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01923
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/01923
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5L DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 15] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Guy
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01923
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 MINUTE N°24/03475 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01923
CA Caen, 22 oct. 2024, RG 23/01923
AFFAIRE : N° RG 23/01923 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIJT ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 13 Juillet 2023 - RG n° 23/00071 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : La S.A. BOURSORAMA N° SIR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01923
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01923
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5L DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Guy DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01923
TJ Lyon, 3 avr. 2024, RG 23/01923
DATE DU JUGEMENT : 03 Avril 2024 N° RG 23/01923 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV34/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [F] [K] épouse [R] C/ [W] [C] [R] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01923
TJ Bordeaux, 25 mars 2024, RG 23/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/298 N° RG 23/01923 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le25/03/2024 àla SCP AVOCAGIR la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES COPIE délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01923
CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/01923
N° RG 23/01923 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMFV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 07 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00101 Jugement du juge des contentieux de la protection d'Evreux du 22 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT immatriculée au RCS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01923
TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/01923
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05566 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01923 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5V AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [K] 13 BO
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