Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01932
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 23/01932
AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/01932 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2WP S.A.R.L. [1] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Février 2023 RG : 20/02605 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL
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ca other ca_pau n° 23/01932
CA Pau, 19 févr. 2026, RG 23/01932
PS/JD Numéro 26/530 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/02/2026 Dossier : N° RG 23/01932 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [Y] C/
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ca other ca_paris n° 23/01932
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 23/01932
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01932 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJDF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/01932
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 23/01932
26/11/2025 ARRÊT N° 25/ 456 N° RG 23/01932 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGD LI - SC Décision déférée du 22 Mars 2023 TJ de [Localité 8] - 21/01315 V. ANIERE CONFIRMATION Grosse déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/01932
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 23/01932
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLE4 Minute : 25/01595 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_toulouse n° 23/01932
CA Toulouse, 9 juill. 2025, RG 23/01932
09/07/2025 ARRÊT N° 25/ 282 N° RG 23/01932 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGD MD - SC Décision déférée du 22 Mars 2023 TJ de [Localité 9] - 21/01315 V. ANIERE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.09.2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01932
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 23/01932
88F N° RG 23/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSZ3 __________________________ 25 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [J] [D] C/ CIPAV __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [D] CIPAV ____________________ Copie exécutoire délivrée à Me Kévin BOUTHIE
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ca other ca_versailles n° 23/01932
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01932
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01932 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XJ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [V] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01932
TJ 11069, 5 juin 2025, RG 23/01932
AUDIENCE DU 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01932 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKW6 MINUTE : 25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [O] [U] née le 16 Mars 1974 à PR
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01932
TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------- MINUTE N° : 25/00306 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01932 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ2O [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [L
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ca other ca_orleans n° 23/01932
CA Orleans, 28 mars 2025, RG 23/01932
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 MARS 2025 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SELARL CASADEI-JUNG XA ARRÊT du : 28 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01932 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G22Z DÉCISION DE P
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ca other ca_nimes n° 23/01932
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01932
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01932 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27Y POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG :21/00521 [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 14 NOVEMBRE 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01932
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHU N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01932
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/01932
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02781 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01932 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P6G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01932
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01932
R.G. : N° RG 23/01932 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQ3 ARRÊT N° du : 16 avril 2024 CM Formule exécutoire le : à : Me Christine BRAGANTINI COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : d'une ordon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01932
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01932
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01932 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKO N° minute : 24/00685 Madame [L] [B] Présente et assistée : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01932
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01932
Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMH6 Commune DE [Localité 3] C/ [D] [L] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à SELARL MILANI-WIART Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01932
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 23/01932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/01932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6F6 N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2023 JUGEMENT rendu le 13 février 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [B] [Adresse 4] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01932
CA Douai, 29 oct. 2023, RG 23/01932
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01932 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFNC N° de Minute : 1939 Ordonnance du dimanche 29 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [M] né le 21 Septembre 1989 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01932
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 23/01932
N° RG 23/01932 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMGI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00424 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution d'Evreux du 16 mai 2023 APPELANTE : S.A.R.L. TSR AUTO immatriculée au RCS D
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