Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01935
TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 23/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01935 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5MOC [F] [V] épouse [Y] C/ [Q] [Y] - Divorce - le 30/04/2026 ccc & copie executoire à : Maî
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01935
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01935 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Y4L AFFAIRE : S.N.C. SNC HAYWEN (Me Pierre LE BELLER) C/ Monsieur [Z] [M] (Me Julian METENIER) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01935
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 23/01935
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/01935
TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 23/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 23/01935 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ER6D AFFAIRE : [N] [F] épouse [O] C/ [T] [R] [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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ca other ca_lyon n° 23/01935
CA Lyon, 12 sept. 2025, RG 23/01935
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2WZ Société SASU [6] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 9] du 15 Décembre 2022 RG : 18/06153
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01935
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01935
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/01935 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OH6X Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01935
TJ 62041, 9 sept. 2025, RG 23/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01935 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESX2 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU
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ca other ca_versailles n° 23/01935
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01935
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01935 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XR AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [D] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01935
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 23/01935
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZEA Décision déférée à la Co
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ca other ca_grenoble n° 23/01935
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/01935
C1 N° RG 23/01935 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2MG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01935
CA Amiens, 13 janv. 2025, RG 23/01935
ARRET N° CPAM DE [Localité 3] [Localité 5] C/ [I] CCC adressées à : -CPAM de [Localité 3]-[Localité 5] -Mme [I] -Me LECOMPTE Copies exécutoires adressées à : -CPAM de [Localité 3]-[Localité 5] -Me LECOMPTE L
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ca other ca_nimes n° 23/01935
CA Nimes, 10 déc. 2024, RG 23/01935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01935 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I277 EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 mai 2023 RG :22/00390 S.A.R.L. SERAFIN PROMOTION C/ [L] [G] Grosse déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01935
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01935 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY673 N° PARQUET : 23-460 N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 AJ du TJ DE PARIS du 05 Juillet 2022 N° 2022/010452 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT ren
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ca other ca_pau n° 23/01935
CA Pau, 19 nov. 2024, RG 23/01935
SF/LC Numéro 24/03515 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/11/2024 Dossier : N° RG 23/01935 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTQ Nature affaire : Autres demandes en nullité et/ou en remboursement des indemnités formées par l'assureur Affaire : [Y] [S]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01935
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/01935
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLD Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01935
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à : Société [Localité 5]AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01935 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHZ N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le v
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01935
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01935
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01935 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01935 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTBQ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël R
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01935
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/01935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet C DU 22 Mai 2024 N° RG 23/01935 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYST Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [V] [N] épouse [B] C/ [D] [R] [B] JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Catherine EL BAZE-BOUVIER, Juge a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01935
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01935
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01935 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKNL Minute : 403/24 Société SNC VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE Représentant : Me Guillaume M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01935
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 23/01935
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 03 MAI 2024 N° RG 23/01935 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHNR DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE, Société, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de so
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