Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01960
TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 23/01960
LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 23/01960 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKTN - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Xavier DENECKER CCC Mme [J] CCC M. [Z] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMEN
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ca other ca_bordeaux n° 23/01960
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 23/01960
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHM2 Madame [S] [M] c/ Mutualité [3] Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01960
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 23/01960
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01960 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLUK Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01960 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca other ca_orleans n° 23/01960
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01960
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à la SELARL A.V.H.A la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 25 septembre 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVN
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01960
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 23/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01960 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOIL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame [C] [S] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 23/01960
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 23/01960
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01960 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXBZ JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme à : CCC - Me Yann ELMOSNINO CCC - Selarl [M] [L] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL JOV
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ca other ca_besancon n° 23/01960
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 23/01960
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWY7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 20 MAI 2025 Décision déférée à
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ca other ca_amiens n° 23/01960
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 23/01960
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ [S] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - M. [B] [S] - Me Thibaud VIDAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPE
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ca other ca_toulouse n° 23/01960
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/01960
26/03/2025 ARRÊT N° 145/25 N° RG 23/01960 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPJM NA - SC Décision déférée du 05 Avril 2023 TJ de TOULOUSE- 21/01818 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_metz n° 23/01960
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBII Minute n° 24/00273 [U] VEUVE [A] C/ [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, enregist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01960
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 23/01960
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01960 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCPC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. NOT’AVENIR - OFFICE NOTARIAL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01960
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/01960
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTP4 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01960
CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/01960
N° RG 23/01960 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMIK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Mai 2023 APPELANTES : Madame [J] [K] [Adresse 3
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01960
TJ Béthune, 3 sept. 2024, RG 23/01960
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01960 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZPY JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [H] née le [Date naissance 1] 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01960
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 23/01960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 23/01960 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL3P Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [K] [N] S.A. [8] CPAM DU RHONE la SCP AGUERA AVOCATS, vestiaire : 8 Me Pierre CIAMP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01960
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/01960 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIE NAC : 10A JUGEMENT CIVIL DU 25 Juin 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01960
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01960
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02292 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01960 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QAP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 29 Mai 1951 à [Localité 6] (NORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01960
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01960
Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM6L [O] [P] C/ [G] [J] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 15/03/2024 Avocats : Me Eric GROSSELLE Me Isabelle ROUSSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01960
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01960
Du 18 janvier 2024 56B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5WS S.A.R.L. L’ATELIER URBAIN C/ [V] [W] [P] [O] Expéditions délivrées à : Me FABBRI Me HAMON M. [O] FE délivrée à : Me FABBRI Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01960
CA Douai, 4 nov. 2023, RG 23/01960
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01960 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSG N° de Minute : 1966 Ordonnance du samedi 04 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [Y] né le 01 Juin 1990 à [Localité 1] - ALGERIE
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