Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01964
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/ N° RG 23/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIU3 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Thierry FIRINO MARTELL Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01964
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01964 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01964
CA Bordeaux, 28 avr. 2023, RG 23/01964
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [C] [F] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [G] [U] veuve [F] ----
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