Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 23/01970
TJ 88160, 16 juin 2026, RG 23/01970
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 16 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/01970 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ETOM Maître Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL Maître Gérard WELZER de la SELARL WELTER JUGEMENT N° 2026/
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01970
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 23/01970
N° 257 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFKR ============= [M] [A] [J] [N] épouse [S] C/ [P] [R] [S] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Véronique BAILLEUX Me Aurélie FOURNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/01970
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 23/01970
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHNS [V] [H] c/ Le Syndicat des Copropriétaires du [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/01970
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/01970
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/01/2026 Minute électronique N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33K Jugement (N° 51-21-0008) rendu le 23 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Mer
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 23/01970
TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 23/01970
JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/299 DOSSIER : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWCU / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 23/01970
TJ 31555, 10 déc. 2025, RG 23/01970
Minute n° 25/7273 Dossier n° RG 23/01970 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZ5O / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” _________________________________________________
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ca other ca_toulouse n° 23/01970
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/01970
16/05/2025 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLG Décision déférée - 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -18/00927 [L] [H] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Copi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01970
TJ 76351, 25 avr. 2025, RG 23/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01970 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GLS4 [E] [U] épouse [B] C/
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ca other ca_reims n° 23/01970
CA Reims, 20 nov. 2024, RG 23/01970
Arrêt n° 639 du 20/11/2024 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTU AP // IF // ACH Formule exécutoire le : 20/11/24 à : - [F] - LX PARIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 novembre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01970
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/01970
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEU AFFAIRE : [D] [J] C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ILE-DE-FRANCE, EPFIF, pris en la personne de son représenta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01970
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/01970
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZGD Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01970
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/01970
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WD Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01970
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01970
13/09/2024 ARRÊT N°2024/290 N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLG CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00927) P.DAVID Section Encadrement [K] [C] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01970
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 23/01970
ARRET N°210 Société [5] C/ CARSAT Midi-Pyrénées COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01970 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAU PARTIES EN CAUSE : DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01970
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01970
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SCP REFERENS ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G25D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BLOIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01970
CA Nîmes, 9 avr. 2024, RG 23/01970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3DH CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 02 février 2018 RG:F 15/01269 S.A.S. DYESE C/ [M] Grosse délivrée le 0
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01970
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/01970
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N° 24/01224 du 21 Mars 2024 Numéro de recours : N° RG 23/01970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBV AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] comparant c/
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01970
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01970
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01970 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYD Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01970 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01970
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01970
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01970 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM66 [W] [V] C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à Me Pierre-Jean DONNADILLE - FE délivrée à Me Pierre-Jean DONNADILLE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01970
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01970
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01970 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWD N° de Minute : 1980 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [M] né le 02 Juin 1972 à [Localité 2] -
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