Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/01971
TJ 75056, 24 juill. 2026, RG 23/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur [A] par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01971 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHT N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 ORDONNA
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/01971
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et au Docteur, [O] par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01971 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DHT N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 ORD
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ca other ca_metz n° 23/01971
CA Metz, 16 déc. 2025, RG 23/01971
Arrêt n° 25/00374 16 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBJE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Septembre 2023 22/00573 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire
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ca other ca_versailles n° 23/01971
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 23/01971
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Chambre civile 1-2 ARRET N°304 CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYEW AFFAIRE : [I] [T] [H] C/ S.A.S. [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2023 par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01971
TJ 13055, 7 oct. 2025, RG 23/01971
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04226 DU 07 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBZ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [B] née le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01971
TJ 06088, 28 févr. 2025, RG 23/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 28 Février 2025 Service de proximité N° RG 23/01971 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7WE JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [G] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PAR
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01971
CA Besançon, 19 sept. 2024, RG 23/01971
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWZZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01971
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 23/01971
13/09/2024 ARRÊT N°2024/291 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPLI CB/CJ Décision déférée du 17 Février 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01188) P.DAVID Section Encadrement [P] [J] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01971
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 23/01971
N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTW ARRET N° du : 02 juillet 2024 [G] C/ Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Société SELARL [K] [H] Formule exécutoire le : à la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01971
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 23/01971
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKXR Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01971
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/01971
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYG Jugement du 12 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01971 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLYG N°
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01971
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/01971
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01859 DU 12 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01971 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QBZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [P] née le 07 Mai 1979 à [Localité 7] (
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01971
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01971
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/06/2024 N° de MINUTE : 24/484 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33N Jugement (N° 21/02380) rendu le 12 Mars 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Valenciennes APPE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01971
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/01971
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Avril 2024 60A RG n° N° RG 23/01971 Minute n° AFFAIRE : [M] [G] [T] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. ACM IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01971
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01971 N° Portalis 352J-W-B7H-CY55B N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01971
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/01971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KILM JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/187 [F] [D] [M] [O] [K] [G] [B] C/ [I] [R] EXÉCUTOIRE DÉLI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01971
CA Amiens, 2 févr. 2024, RG 23/01971
ARRET N°56 S.A.S. [6] C/ CARSAT NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 02 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01971 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYAV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01971
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01971
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01971 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YM7A S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [D] [O] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01971
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01971
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFWU N° de Minute : 1972 Ordonnance du mardi 07 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [X] né le 10 Juin 1978 à [Localité 4] (
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01971
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/01971
Référés Civils ORDONNANCE N°66/2023 N° RG 23/01971 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUIP M. [E] [N] [P] C/ M. [J] [F] M. [D] [O] M. [C] [Z] M. [I] [U] M. [B] [M] M. [T] [S] SDC IMMEUBLE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : R
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