Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02021
CA Lyon, 15 janv. 2026, RG 23/02021
N° RG 23/02021 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O25F décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 19/10659 du 16 février 2023 ch 10 cab 10 J COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 15 Janvier 2026 APPELANTE : La
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/02021
TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 23/02021
N° RG 23/02021 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6AM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/02021 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E6AM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 OC
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ca other ca_angers n° 23/02021
CA Angers, 14 oct. 2025, RG 23/02021
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02021 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FH7D ordonnance du 12 décembre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00748 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTE : M
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ca other ca_versailles n° 23/02021
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/02021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/02021 N° Portalis DBV3-V-B7H-V67S AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [S] [J] épouse [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02021
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDQ N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 12 Juin 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI
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ca other ca_nimes n° 23/02021
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02021 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3H2 VH TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 16 mai 2023 RG:23/00098 S.A.S. PROVENCE GOUDRONNAGE C/ S.C.I. FOSEF [B] Copie
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ca other ca_toulouse n° 23/02021
CA Toulouse, 10 janv. 2025, RG 23/02021
10/01/2025 ARRÊT N°25/12 N° RG 23/02021 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPTJ CB/ND Décision déférée du 27 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 21/00294) M. LOBRY SECTION ENCADREMENT [F] [D] C/ S.A.S.U. CARTER CASH
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ca other ca_grenoble n° 23/02021
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 23/02021
C5 N° RG 23/02021 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2VR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02021
TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/02021
N° RG : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRRU Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [F] [K] C/ Ste coopérative banque Po LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02021
CA Colmar, 13 nov. 2024, RG 23/02021
MINUTE N° 529/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER Le 13.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Novembre 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02021
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02021
ARRET N° [Z] C/ S.A.R.L. AMBULANCES DELACOUR copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me Canal Me Decramer CBO/IL/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 **********************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02021
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02021 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE7R NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02021
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/02021
ORDONNANCE DU : 5 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02021 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNEJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEURS AU PRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02021
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01537 ------------------ Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02021
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02021
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02021 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFQ du 31 Mai 2024 M.I 22/01030 N° de minute 24/0806 affaire : S.A. LA MEDICALE, [L] [B] c/ [I] [O], [G] [S], [M] [U], [F] [H], [K] [P], [W] [D], [R] [E]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02021
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/02021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02021 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWHK Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvain SALLES de la SELARL AXONE DROIT PUBLIC - 1401 Maître Olivier DOLMAZON de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02021
CA Paris, 13 mai 2024, RG 23/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 13 Mai 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/02021 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHATJ Décision contradictoire en premier ressort ;
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02021
CA Poitiers, 30 avr. 2024, RG 23/02021
ARRET N°147 CL/KP N° RG 23/02021 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G34W S.A.R.L. LES SABLES BLANCS C/ [J] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 Nu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02021
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/02021
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3T Minute : 24/00718 DESISTEMENT DU 25 Avril 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux parties
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02021
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02021
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEP S.A. CLAIRSIENNE C/ [R] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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