Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02070
TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70O Minute n° 24/ N° RG 23/02070 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKBF 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le13/05/2024 àMaître Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Maître Wilfried MEZIANE de la SARL TGS FRANCE AVOCATS COPIE d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02070
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/02070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/02070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIJV N° de MINUTE : 24/00213 Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 (POSTULANT) e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02070
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02070
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/176 N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4GD Jugement (N° 22/00051) rendu le 04 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02070
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02070
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02070 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJB Minute : 24/145 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02070
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGOY N° de Minute : 2069 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [B] né le 08 Février 1968 à [Localité 4
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/02070
CA Colmar, 14 nov. 2023, RG 23/02070
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Eulalie LEPINAY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICTG Minute n° : 23/476 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02070
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 23/02070
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. AIMV Copie exécutoire le 07 novembre 2023 à Me Wabant Me Villalard LDS/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02070
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02070 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02070
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02070
N° RG 23/02070 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O274 Nom du ressortissant : [D] [B] [B] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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