Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02081
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02081
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02081 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7MW AFFAIRE : [F] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA ORLEANS Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 23/02081
CA Aix Provence, 29 mai 2026, RG 23/02081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/113 Rôle N° RG 23/02081 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLH [J] [W] C/ S.C.P. LOUIS & LAGEAT Association CGEA Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Christelle GRENIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02081
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02081
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représenté par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02081
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me BELLON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BOCK ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GT N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06
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ca other ca_bordeaux n° 23/02081
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/02081
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02081 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHXJ Monsieur [X] [L] c/ S.A.S.U. GTM BATIMENT AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02081
TJ 54395, 31 oct. 2025, RG 23/02081
DU : 31 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02081 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWCP / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT
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tj Expertise tj75056 n° 23/02081
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’expert par LRAR : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [16] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FDU N° MINUTE : 25/00
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02081
TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 23/02081
N° RG 23/02081 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK6W Madame [M] [J] /c Monsieur [L] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/20282 N° RG 23/02081 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK6W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en
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ca other ca_amiens n° 23/02081
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/02081
ARRET N° [O] C/ S.A.R.L. [25] Société [19] [17] [L] CCC adressées à : -M. [O] -SARL [25] -Société [20] -[17] -Me [L] -Me BROUWER -Me [Localité 21] -Me GINOUX Copies exécutoires délivrées à : -[17] -Me [L] -Me [Localité 21] -M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02081
TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02081 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU43 N° : [E] [G], [Z] [V] épouse [G] c/ S.A.R.L. SR2C DEMANDEURS Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [Z] [V] épouse [G] [Adresse 1] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02081
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02081
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02081 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [M] né le 23 Juillet 1961 à [Localité 3] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02081
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/02081
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMB Minute : 24/00241 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02081
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 23/02081
N° RG 23/02081 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMQW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02081
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/02081
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N°24/7 R.G : N° RG 23/02081 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3PS MA/ED [G] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT LE MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 11 JUIN 2024 DEMANDEUR :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02081
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/02081
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/02081 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FC Copies le : à la SCP CABINET LEXLIGER Me Steve ACHEAMPONG Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 28 Mars 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02081
CA Caen, 21 mars 2024, RG 23/02081
AFFAIRE :N° RG 23/02081 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 27 Juin 2023 du Juge de l'exécution de COUTANCES RG n° 20/00028 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [D] [N] [R] [H] né le [Da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02081
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02081
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOQ7 [K], [T] [U] épouse [E] C/ [V] [L] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 26/02/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02081
CA Metz, 31 janv. 2024, RG 23/02081
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 31 janvier 2024 Minute n° 24/00041 Dossier RG n° 23/02081 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUM joint au dossier RG n° 23/01915 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBE4 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES BATTAVOINE HENRI prise en la pe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02081
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Antoine ANASTASE Me Guillaume SUFFRAN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02081
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/02081
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02081 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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