Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/02086
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 23/02086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/283 N° RG 23/02086 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLU [J] [A] C/ S.A.S. [1] S.C.P. [2] [C] prise en la personne de Me [C] commissaire à l'exécution du plan de la SAS [1] S.E.L.A.R.L.
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ca other ca_versailles n° 23/02086
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02086 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NB AFFAIRE : [M] [O] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Décision déférée à
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ca other ca_nimes n° 23/02086
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°318 N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3QM YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 20 avril 2023 RG :2022J184 S.A. SOUP'IDEALE C/ S.A.S.U. [I] LOGISTIQUE S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02086
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/02086
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04892 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RNT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le 7 Février 1966 à [Localité 6] ( AL
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/02086
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 23/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6Y4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal j
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ca other ca_orleans n° 23/02086
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 23/02086
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/09/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 04 SEPTEMBRE 2025 N° : 178 - 25 N° RG 23/02086 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3FM DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca other ca_montpellier n° 23/02086
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 23/02086
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZN7 Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 23/02086
CA Pau, 7 mai 2025, RG 23/02086
AC/SB Numéro 25/01430 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/05/2025 Dossier : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITCR Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z] [T] C/ [S] [
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ca other ca_amiens n° 23/02086
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/02086
ARRET N° [V] C/ [9] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [K] [V] - [9] D'OPALE - Me Christophe LOONIS - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02086
TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKT4 NAC : 58F JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Monsieur [F] [X] [E], exerçant sous le nom commercial ENBI Immatriculé au RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02086
CA Metz, 27 févr. 2025, RG 23/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBUV Minute n° 25/00054 S.A. SA HOIST FINANCE AB C/ [V], [I] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 22 Septembre 2023 1122000777 -----------------
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ca other ca_grenoble n° 23/02086
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02086
C3 N° RG 23/02086 N° Portalis DBVM-V-B7H-L25L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [14] La SELARL [9] [12] Me Annaïc LAVOLE La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02086
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/02086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02086 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGYY DEMANDEUR : M. [K] [E] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la société SERMAT Rep/
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02086
TJ Poitiers, 10 oct. 2024, RG 23/02086
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me LECLER-CHAPERON - Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02086
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/02086
MINUTE N° 24/ Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Mohamed MENDI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02086
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 23/02086
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 23/02086 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQCU ND/MD Décision déférée du 03 Avril 2023 TJ de TOULOUSE (17/00242) M. GUICHARD [S] [P] [I] [J] EPOUSE [P] C/ [R] [V] [F] [U] épouse [V] INFIRMATION Grosse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02086
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02086
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO46 Société DOMOFRANCE C/ [N], [C], [Z] [W] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02086
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02086
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFI N° minute : 24/00761 Madame [B] [I] Représentant : Me Lala-jamila EL BERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1791 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02086
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02086
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQE Minute : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02086
CA Nancy, 29 févr. 2024, RG 23/02086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 29 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH22 Décision déférée à la cour :
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